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Bilan de répression de fraude du 1er trimestre 2016 119 importateurs devant la justice

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Le ministère du Commerce vient de rendre public le bilan de l’activité du contrôle économique et de la répression des fraudes au titre du premier trimestre 2016

Ce dernier fait ressortir que les opérations de contrôle se sont soldées par 177 843 interventions permettant la constatation de 31 760 infractions et l’élaboration de 27 480 procès verbaux. Au titre des mesures conservatoires, il a été procédé à la saisie de marchandises non-conformes d’une valeur de 310,20 millions de DA; le blocage, aux frontières de cargaisons pour une quantité de 20.730,641 tonnes de produits non-conformes d’une valeur de 3.960,77 millions de DA et la fermeture de 1.268 locaux de commerce.

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Selon le même rapport, les services de contrôle ont effectué 177.017 interventions sur le marché, ayant permis de relever 15.862 infractions donnant lieu à l’établissement de 15.009 procès-verbaux à l’encontre des contrevenants opérant aux différents stades de la mise à la consommation des produits.

L’examen des résultats enregistrés fait ressortir que la majorité des interventions demeure orienté, de façon notable, vers l’objectif de la réduction du risque alimentaire qui représente à lui seul 97.801 interventions par rapport à l’activité globale.

« Au titre du contrôle de la conformité des produits importés, il a été procédé à l’examen de 25.412 dossiers d’importation pour une quantité de 6.768.101,092 de tonnes ayant donné lieu au refus d’admission sur le territoire national de 393 cargaisons pour une quantité de 20.730,641 tonnes représentant une valeur globale de 3.960,77 millions de DA et l’élaboration de 119 dossiers de poursuites judiciaires à l’encontre des importateurs défaillants », ajoute le même rapport.

Toujours selon le même bilan, et s’agissant des mesures administratives conservatoires, il a été procédé à la saisie de marchandises pour une valeur de 2,9 milliards de DA et la fermeture administrative de 2.902 locaux de commerce pour diverses infractions aux règles commerciales, notamment, le défaut de registre de commerce.

Le ministère rappelle que l’action de contrôle a pour objectif de s’assurer de la mise sur le marché de produits et services conformes aux spécifications techniques les concernant et ne présentant aucun risque pour la santé et la sécurité du consommateur, notamment pour les produits alimentaires et les services en rapport avec ces produits ainsi que certains produits industriels.

 A ce titre, il a été enregistré un nombre total de 202.429 interventions tant sur le marché qu’au niveau des frontières, 29.412 déterminations par les instruments de mesure et 4.497 échantillons prélevés pour analyses, essais et tests en laboratoire.

Ces interventions ont donné lieu à la constatation de 16.283 infractions aux règles relatives à la protection du consommateur et à l’établissement de 15.128 procès-verbaux d’infractions.

Imène A. 

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