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La répression des fraudes révèle 24 milliards de dinars de transactions commerciales sans facture au premier trimestre

Plus de 24 milliards de dinars (mds DA), c’est le chiffre dissimulé de transactions commerciales sans facture au premier trimestre 2016, révélé par les services de contrôle du ministère du Commerce. Soit une hausse de 9,6% par rapport à la même période l’année dernière.

Selon le bilan de l’activité du contrôle économique et de la répression des fraudes, depuis le début de cette année, environ 2.300 infractions concernant un défaut de facturation ont été mises au jour. Ce qui équivaut à 7,2% du total des principales infractions enregistrées suite à des opérations de contrôle des pratiques commerciales.

48.043 infractions à la loyauté et à la transparence des pratiques commerciales ainsi qu’aux règles relatives à la conformité et à la sécurité des produits et services ont été constatées suite aux 380.272 interventions menées par les services de contrôle.

Ces opérations ont également mené à l’établissement de 42.608 procès-verbaux à l’encontre des contrevenants, à la proposition de fermeture de 4.170 locaux commerciaux et à la saisie de marchandises pour une valeur de 3,2 mds DA.

D’autre part, 25.412 dossiers d’importation ont été examinés pour une quantité de 6,7 millions de tonnes dont plus de 20 tonnes de produits ont été bloqués pour une valeur de 3,9 millions DA suite à l’intervention des inspections aux frontières,

Pour rappel, sur l’année 2015, le chiffre d’affaires dissimulé de transactions commerciales sans factures avait atteint plus de 64 mds DA, en hausse de près de 10% par rapport à 2014. Entre 2010 et 2015, les services du ministère du Commerce avaient décelé des transactions commerciales non facturées pour une valeur de plus de 270 mds DA.

Par ailleurs, sept enquêtes portant notamment sur la conformité, respectivement, des chauffages à gaz, du café moulu, des boissons gazeuses et du sel de table, ainsi que d’enquêtes sur les prix des véhicules acquis dans le cadre de l’ANSEJ, les conditions d’exercice de la profession d’agent immobilier et sur la commercialisation des engrais subventionnés, ont été lancées au cours de l’année 2016, indique la même source.

 

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