Foncier industriel : 50% des terrains attribués par l’état ne sont pas exploités

Bouchouareb

Les terrains octroyés par l’état aux investisseurs pour réaliser des projets industriels ne sont pas exploités et souvent détournés à d’autres fins.

Près de la moitié des terrains attribués, dans le cadre des concessions du foncier industriel pour des investisseurs, n’est pas exploitée, a fit savoir à ce sujet  le ministre de l’Industrie et des mines Abdessalam Bouchouareb.

« Entre 40 et 50% du foncier industriel dégagé ces dernières années (pour les investisseurs) ne sont pas consommés », a-t-il regretté  lors d’une rencontre avec les cadres du secteur consacrée à l’évaluation des activités du secteur, l’élaboration d’un bilan de sa situation réelle et la définition de  ses perspectives.

La raison principale de cette non-exploitation du foncier et constatée après une étude d’évaluation réalisée par le ministère est notamment le manque de maturation des projets pour lesquels ces terrains ont été octroyés, selon M. Bouchouareb.

Pour remédier à cette situation, rappelle-t-il, le gouvernement a pris des mesures dans le cadre de la loi de finance complémentaire (LFC) de 2015 qui impose une taxe de 3% de la valeur réelle du terrain sur les propriétaires du foncier industriel qui ne l’exploitent pas.

« Cette mesure va pousser les propriétaires de ces terrains, soit à les exploiter, soit à les céder pour les investisseurs », a estimé le ministre dans une déclaration à la presse.

Mais en parallèle, la même loi (LFC 2015) a apporté une nouvelle mesure pour faciliter l’attribution du foncier aux investisseurs, ajoute-t-il.

Il s’agit de la disposition relative à la suppression du Comité d’assistance à la localisation et à la promotion des investissements et de la régulation du foncier (Calpiref) à qui revenait la charge d’attribution des terrains aux investisseurs.

En vertu de la LFC 2015, rappelle-t-on, l’attribution du foncier industriel relève de la simple décision du Wali sur avis du directeur de l’Industrie et des mines de la même wilaya dont la mission est l’évaluation technique, c’est-à-dire l’utilité du projet, sa faisabilité et surtout sa conformité à la politique nationale du développement industriel et territorial.

A ce propos, le ministre a exhorté les directeurs de Wilaya à ne ménager aucun effort pour permettre l’aboutissement de tout projet d’investissement en facilitant l’attribution du foncier aux opérateurs.

« J’appelle votre sens de responsabilité pour accomplir cette mission. Vous êtes maintenant responsables du foncier, vous devez faciliter son attribution », a-t-il lancé à l’adresse de ces cadres.

En outre, le ministre a insisté dans ce même sillage sur la nécessité de véhiculer l’information du niveau local au niveau central (Comité permanant du suivi au ministère) pour que celui-ci puisse suivre la situation de façon permanente.

« Nous voulons savoir (tous les détails) et le degré de satisfaction des investisseurs », a ajouté M. Bouchoureb qui promet la levée de toutes les contraintes dans l’accès au foncier.

Il a rappelé dans ce sens qu’un programme ambitieux d’aménagement de 42 parcs industriels était en cours de réalisation.

La réunion -qui a regroupé les directeurs des wilayas du secteur ainsi que l’ensemble des organismes et institutions sous tutelle du ministère- se poursuivra jusqu’à dimanche.