HomeBanques-FinancesIBS, TAP :Les exonérations publiées dans le journal officiel

IBS, TAP :Les exonérations publiées dans le journal officiel

Les modalités d’application de l’exonération d’impôts et de la bonification des taux d’intérêts bancaires, octroyés à des filières industrielles, ont été fixées par un décret exécutif publié au JO no 22.

Ce texte est applicable à des activités relevant des filières industrielles prévues par l’article 75 de la Loi de finances 2015, lequel cite les filières sidérurgiques et métallurgiques, liants hydrauliques, électriques et électroménagers, chimie industrielle, mécanique et automobile, pharmaceutiques, aéronautique, construction et réparation navales, technologies avancées, industrie agroalimentaire, textiles et habillement, cuirs et produits dérivés et bois et industrie du meuble.

La liste des activités relevant des filières industrielles concernées, définies par le Conseil national de l’investissement, est fixée par un arrêté conjoint des ministres chargés de l’industrie et des finances.

Ainsi, en vertu de ce nouveau décret exécutif, les investissements réalisés dans des activités, relevant de ces filières industrielles, bénéficient d’une exonération temporaire, pour une durée de cinq (5) ans, de l’impôt sur les bénéfices des sociétés (lBS) ou de l’impôt sur le revenu global (IRG) et de la taxe sur l’activité professionnelle (TAP).

Elles bénéficient aussi d’une bonification de 3% du taux d’intérêt applicable aux prêts bancaires.

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