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A 10 jours de la fin du délai, le Ministère des Finances, à travers la direction générale des impôts (DGI) rappelle aux contribuables soumis à l’impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS), que la date de souscription de la déclaration annuelle est prévue au plus tard le 30 avril 2016. Ce dépôt doit s’effectuer auprès du service gestionnaire du lieu d’implantation du siège social ou de l’établissement principal de la société, selon la DGI. La liquidation du solde de l’impôt est opérée par ces contribuables et le montant est versé par eux-mêmes, au niveau de la recette du lieu d’activité, sans avertissement préalable, sous déduction des acomptes déjà réglés, au plus tard le jour de la remise de la déclaration annuelle.
La DGI tient à préciser notamment que les entreprises dotées d’une assemblée devant statuer sur les comptes peuvent, au plus tard dans les vingt et un (21) jours qui suivent l’expiration du délai légal prévu par le code de commerce pour la tenue de cette assemblée, souscrire une déclaration rectificative dans les conditions fixées par la législation et la réglementation en vigueur.
Notons que recouvrement fiscal enregistre une évolution positive ces dernières années qui a atteint un taux de croissance annuel de 12% malgré le maintien des niveaux des taux des impôts et taxes et l’octroi d’avantages fiscaux au profit des opérateurs économiques, sachant que la fiscalité ordinaire représente presque le double de la fiscalité pétrolière mais aussi, la baisse des recouvrements de l’IBS malgré son bas niveau qui est à 19% pour les producteurs alors que l’Etat tend à le stabiliser.
Par ailleurs, le Ministère des Finances met en valeur l’amélioration des recouvrements de la Direction des Grandes Entreprises (DGE) en 2015 et ce, en dépit du nombre restreint de grandes sociétés dont elle gère les considérant comme des bons sujets fiscaux et font preuve de beaucoup de civisme fiscal. Au titre de l’année 2016, les recettes fiscales de la DGE provenant de ces grandes sociétés dépasseront les recettes de la fiscalité pétrolière dont les prévisions de la LF 2016 sont estimées à 1 682 milliards de dinars, prévoit le ministère des finances.
Outre l’IBS, le Ministère des Finances informe les contribuables soumis à l’impôt sur le revenu global (IRG) dans la catégorie des bénéfices professionnels – régime du réel, que la date de souscription de la déclaration spéciale professionnelle est prévue également au plus tard le 30 avril 2016.
Imène A.
