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Importation de véhicules: De nouveaux délits et de nouvelles règles

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Le ministère du commerce, en sus du quota imposé aux concessionnaires automobiles,  est en phase de mettre en place de nouvelles règles pour réglementer l’importation de véhicules

Une valeur limite des véhicules à importer sera fixée pour chaque concessionnaire, en plus du contingent quantitatif imposé à ce dernier dans le cadre des licences d’importation dont l’attribution est prévue dans 15 jours au plus tard, a annoncé, ce lundi, le ministre du Commerce, Bakhti Belaïb.

« Nous sommes en phase de définition des mesures relatives à l’importation des véhicules. Parmi les mesures principales, il y a l’imposition d’un plafond en valeur à ne pas dépasser pour chaque concessionnaire », a déclaré M. Belaïb à la presse en marge d’une rencontre avec les associations de protection du consommateur.

« Cette mesure est très importante. Il faudrait que nous connaissions les coûts d’importation. D’autant plus que nous avions déjà constaté que ces coûts en devises étaient souvent plus élevés par rapport au pays d’origine », a-t-il observé.

Pour le ministre, le contingent quantitatif, fixé à 152.000 unités pour l’année 2016, n’est pas suffisant à lui seul pour contrôler et réguler cette activité dont « les transactions sont souvent douteuses ».

Selon ses explications, un concessionnaire qui a obtenu un quota de 3.000 unités doit aussi respecter la valeur fixée dans la licence « car s’il se contente d’importer les véhicules de luxe, cela augmentera la facture d’importation », a-t-il avisé.

  1. Belaïb a aussi fait savoir que le comité chargé des délivrance de ces licences était sur le point d’achever son travail et attribuera les licences dans quinze (15) jours au plus tard.

En ce qui concerne le ciment et le rond à béton, il a souligné que les licences d’importation avaient déjà été attribuées aux opérateurs concernés, précisant que les contingents sont presque épuisés pour le ciment.

 

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