Emprunt obligataire: Les nouvelles règles fixées par le gouvernement

FRR

Le gouvernement Sellal fixe désormais les règles régissant l’emprunt obligataire en Algérie.

Il s’agit en fait, comme l’avait annoncé le premier ministre, Abdelmalek Sellal, il y’a un peu plus d’un mois d’un emprunt obligataire autrement une dette, avec un taux d’intérêt et une échéance de remboursement.

En toile de fond, l’Algérie au lieu de recourir à l’endettement externe en ces temps de « vaches maigres » le gouvernement a trouvé la parade, à travers l’emprunt obligataire, qui est en réalité un endettement interne pour financer des projets.

Les nouvelles règles fixées, dans un décret signé par le ministre des finances la fin du mois dernier, stipule en premier lieu que  « toutes les obligations auront une valeur de 50 000 dinars. Leur maturité variera de 3 ans à 5 ans ».

Les titres en question pourront être nominatifs ou  au porteur, ou si vous voulez, « secret », selon l’arrêté ministériel qui souligne que « les porteurs potentiels pourront souscrire à ces obligations auprès de 6 organismes : la Trésorerie Centrale, la Trésorerie Principale, Les Trésoreries de Wilaya, les Recettes d’Algérie Poste ainsi que les agences bancaires, et les succursales de la Banque d’Algérie ».

Pour ce qui est des taux d’intérêt, l’arrêté en fixe deux, en fonction de la maturité. Pour les obligations de 3 ans, le taux est fixé à 5%. Pour celles de 5 années, à maturité plus longue, le taux d’intérêt est porté à 5,75%.

Par ailleurs dans l’un des articles de l’arrêté du ministère des finances,  il est clairement indiqué  que « les obligations sont librement négociables ». « Elles peuvent être revendues à des personnes physiques ou morales,  par voie de transaction directe » par endossement et par le biais de la Bourse d’Alger, est-il noté dans l’arrêté qui précise que les obligations seront disponibles librement pendant 6 mois,

Enfin pour ce qui concerne le remboursement par anticipation le législateur a prévu une porte de sortie.

MDI Alger

Le remboursement ne pourra s’effectuer cependant qu’après un délai minimal égal à la moitié de la durée du titre et après que le porteur eut  l’aval du Directeur général du Trésor.

Bessa, Résidence la Pinède