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Transport: Les chauffeurs de taxis soumis à de nouvelles réglementations

L’activité des taxieurs est soumise à de nouvelles réglementations. Selon le décret exécutif n° 16-82 du 1er mars 2016 modifiant et complétant le décret exécutif n° 12-230 du  24 mai 2012 portant réglementation du transport par taxi, et qui vient de sortir sur le journal officiel, le transport par taxi est effectué sous forme de services taxis individuels ; services taxis collectifs urbains et  services taxis collectifs non urbains.
L’accès à l’exploitation d’un service de taxi à titre individuel ou en société de taxis est subordonné à l’obtention préalables d’une autorisation d’exploitation accordée par le directeur des transports de wilaya territorialement compètent, après avis de la commission technique des taxis de wilaya.
La loi stipule que nul ne peut postuler à l’obtention de l’autorisation d’exploitation d’un service de taxi s’il ne remplit pas les conditions acquises. Il s’agit pour les personnes physiques d’être âgé de vingt-cinq (25) ans, au moins ; jouir de ses droits civils et civiques ; être de nationalité algérienne ;  présenter les garanties de moralité et ne pas être frappé d’une des incapacités ou interdictions d’exercer consécutives à une condamnation ;  justifier d’une assurance contractée contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle. Il est exigé notamment que la demande d’autorisation d’exploitation d’un service taxi doit être déposée auprès du directeur des transports de wilaya territorialement compètent. Il lui est remis un accusé de réception.
Le postulant à l’autorisation est soumis à une enquête administrative effectuée par les services de sécurité compétents qui sont tenus de faire connaitre à la commission technique des taxis de wilaya leur avis dans un délai de deux (2) mois à compter de la date de la saisine.
Par ailleurs, le directeur des transports est tenu de répondre au postulant dans un délai de trois (3) mois, à compter de la date de réception de la demande d’autorisation. L’autorisation est refusée si : ó le postulant ne remplit pas les conditions requises ; La demande de recours doit parvenir au ministre des transports, dans un délai d’un (1) mois à compter de la notification du refus.
Toutefois et conformément aux dispositions de la loi, tout exploitant d’un service taxi, peut assurer sur ses lignes régulières, moyennant rémunération, le transport des dépêches de la poste aux lettres et des colis postaux que l’opérateur de la poste lui confie.
Les sanctions administratives de l’activité de transport par taxi sont prononcées par le wali, après avis de la commission de sanctions de wilaya conformément à la législation et à la réglementation.
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