HomeBanques-FinancesFiscalité ordinaire : Haro sur les PME/PMI et les collectivités locales

Fiscalité ordinaire : Haro sur les PME/PMI et les collectivités locales

Le recouvrement de la fiscalité ordinaire et la bancarisation des fonds de l’économie informelle  sont dans l’œil du cyclone depuis un an à cause de la chute des prix du pétrole et l’amenuisement de la fiscalité pétrolière qui jusque-là masquait les dysfonctionnements et la gabegie dans la sphère économique.  Les autorités officielles qui poursuivent leur programme de sensibilisation sur le « civisme fiscal » reconnaissent enfin ces défaillances et tentent par tous les moyens de convaincre les récalcitrants, à travers des mesures incitatives comme l’annulation des majorations et pénalités de retard et échelonnements de dettes pour récupérer  l’argent qui échappe à l’escarcelle publique.

Le ministre des finances Abderrahmane Benkhalfa est en guerre larvée depuis quelque temps, contre les contrevenants,  essuyant par la même des critiques acerbes de la classe politique, adepte du statu-quo,  pour son opération d’assainissement et de régularisation de la situation des opérateurs économiques, qui activent aussi bien dans un cadre légal que ceux qui opèrent dans la sphère illégale. Confronté à la baisse des revenus, l’Etat joue sur la corde raide en essayant de parvenir à maintenir les équilibres macroéconomiques mis à rude épreuve. L’impôt hors hydrocarbures, est l’une des ressources qui en principe participe à l’essor des collectivités mais qui malheureusement et ce depuis des années, demeurent les otages d’une gestion anachronique qui répond plus à des pratiques occultes et frauduleuses.

Lors d’un séminaire, organisé par la Direction générale des impôts (DGI) sur les dispositifs fiscaux à l’adresse des directeurs régionaux et adhérents de la Chambre algérienne du commerce et d’industrie (Caci) avec l’Union générale des commerçants et artisans algériens (UGCAA), le ministre des finances a déploré le fait que « 99% des recettes fiscales proviennent de 12 wilayas seulement et que les 36 qui constituent la majorité, ne contribuent que de 1% au total des recettes fiscales ».

Une situation alambiquée qui renseigne sur le mal profond qui ronge l’économie nationale. Selon le premier argentier du pays,  « certaines wilayas ne contribuent que d’une part très infime, voire nulle, dans les recettes fiscales bien qu’elles soient bien sur le plan économique et social ».

Hommage aux grandes entreprises

Le ministre ajoute une couche en déclarant que « Je sais que la répartition des entreprises et de l’activité économique n’est pas pareille dans une wilaya du Nord par exemple et une autre du Sud, mais croyez-moi qu’il y a des wilayas du nord, sur la côte, qui n’apportent presque rien aux impôts ».

Cette révélation laisse perplexe surtout quand le ministre poursuit en affirmant que « la plupart des petites et moyennes entreprises ne paient pas leurs impôts ».Exception faite des grandes entreprises lesquelles selon Mr Benkhalfa « sont de bons assujettis. Je leur rends un grand hommage » a-t-il fait remarqué en soutenant que  « pour l’année 2016, les recettes fiscales en provenance de ces entreprises, publiques et privées, en dehors du secteur des hydrocarbures vont dépasser les recettes de la fiscalité pétrolière du pays dont les prévisions sont estimées à 1.682 milliards de DA selon la Loi de finance ».

Il a néanmoins déploré que  « l’IBS (impôt sur les bénéfices des sociétés) est toujours à un niveau bas. Cet impôt est porté par un nombre restreint d’entreprises et la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) ne donne pas ce qui est souhaitable ». Et même si  « le taux de recouvrement des impôts est en nette amélioration ces dernières années, atteignant selon lui 12 à 13% par an, mais il reste encore un grand bassin fiscal à recouvrir » a-t-il conclu. Il faut rappeler que  les salariés sont ceux qui s’acquittent le mieux de leurs  impôts puisque  l’impôt sur le revenu global (IRG) prélevé à la source sur les salaires des travailleurs rapporte chaque année à l’État 500 milliards de dinars par an. Il faut signaler que l’administration fiscale avait lancé en août 2015 un programme de mise en conformité fiscale volontaire introduite dans  la Loi de finance complémentaire visant à collecter les fonds informels pour les mettre dans le circuit bancaire, en contre partie du paiement d’une taxe forfaitaire de 7%. Le programme se poursuit jusqu’au 31 décembre de l’année en cours.

Fatma Haouari

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