Projet de loi sur la normalisation : La certification des marchandises et des services en point de mire

Le ministre de l’Industrie et des Mines, Abdesselam Bouchouareb,  est catégorique.

Le projet de loi relatif à la normalisation présenté à l’Assemblée populaire nationale (APN), lundi, contribuerait à la protection de l’économie et du produit nationaux.

Lors de la présentation du projet de loi amendant et complétant la loi 04-04, relative à la normalisation, M. Bouchouareb a précisé que « la protection du produit national à travers l’imposition de taxes douanières n’est plus suffisante à la lumière des accords commerciaux signés par l’Algérie avec l’Union européenne (UE) et la Zone arabe de libre échange ».

Bouchouareb a estimé que « seule la qualité est à même de garantir la protection et la pérennité du produit national et, par conséquent, celles de l’économie nationale ».

Selon le ministre, le nouveau texte facilitera la commercialisation des produits nationaux sur les marchés extérieurs. Il vise également, a-t-il ajouté, à favoriser l’accès de l’Algérie aux espaces économiques régionaux et internationaux à travers l’amélioration de la compétitivité des entreprises algériennes.

« Nous espérons que les amendements introduits dans le projet de loi puissent apporter une meilleure protection à l’économie nationale en adoptant les standards internationaux à travers l’évaluation de la conformité, la normalisation et la certification », a souligné le ministre. Ceci devrait contribuer,  a-t-il indiqué, à la « réglementation des normes de production et d’importation et le renforcement des capacités commerciales et compétitives ».

Concernant la suppression de l’article 22 de la loi de 2004 qui confère exclusivement à l’Institut algérien de normalisation (IANOR), la gestion de la certification obligatoire liée au marquage, M. Bouchouareb a précisé que cette décision intervenait pour alléger la charge sur cet organisme afin qu’il centre ses efforts sur sa première vocation, à savoir la définition des caractéristiques et règlements techniques nationaux.

La suppression de l’article a pour objectif également la mise en place d’un réseau de laboratoires et établissements agrées par l’Organisme algérien d’accréditation (ALGERAC) qui prendra en charge cette mission afin de satisfaire à la demande importante de certification des marchandises et services.

Le ministre a souligné dans ce sens que tous les textes d’application relatifs au projet de loi étaient fin prêts et seraient promulgués après leur adoption et publication dans le journal officiel.

Il faut savoir que le projet de loi modifiant et complétant celle de 2004 portant sur la normalisation, qui est l’ensemble des mesures relatives aux normes destinées à harmoniser la qualité des produits et services, est très important.  Cette modification vise principalement l’introduction des principes internationaux de précaution dans l’élaboration des normes qui attestent de la qualité des biens et des services produits en Algérie, y compris pour accroître la protection de la santé des consommateurs et la préservation de l’environnement.

Pour les concepteurs de ce projet de loi, le texte constitue la loi-cadre pour l’élaboration et l’adoption des règlements techniques des normes et des procédures d’évaluation de la conformité.

« Cette révision maintient tous les acquis notamment ceux qui ont permis l’introduction de changements importants aux textes législatifs applicables à la normalisation et particulièrement de la terminologie utilisée », selon l’exposé des motifs de ce projet de loi qui avait été avalisé, en octobre dernier, par un Conseil des ministres.

Il s’agit aussi de redéfinir le rôle joué par les différents acteurs dans l’élaboration et l’adoption des règlements techniques, des normes et des procédures d’évaluation de la conformité.

Quant aux principales modifications apportées à ce projet de loi, elles consistent à renforcer certains domaines que la loi en vigueur traite de façon sommaire, et à corriger d’autres aspects.

Ainsi, le nouveau texte introduit, pour la première fois, la notion du « référentiel de certification », un document technique fixant des exigences sur les caractéristiques que doit présenter un produit, un service, une personne ou un système de management, et les modalités du contrôle de leur conformité à ces caractéristiques.

Introduction du marquage de conformité

Il introduit aussi le concept de « marquage de conformité aux règlements techniques », qui représente une indication permettant d’attester la conformité d’un produit aux niveaux de protection fixés par les règlements techniques et le respect de toutes les procédures d’évaluation de la conformité concernant le produit.

En outre, ce texte modifie l’article 19 de la loi en vigueur en indiquant les moyens de prouver la conformité d’un produit aux règlements techniques à travers le certificat de conformité et/ou l’apposition du marquage sur le produit.

Ce projet de loi propose également l’ouverture de l’activité de la normalisation à des intervenants qualifiés qui seront homologués par les autorités habilitées de sorte à couvrir l’importante demande de certification de biens et de services.

Le projet de loi supprime l’article 22 de la loi de 2004 qui confère la gestion de la certification obligatoire, liée au marquage, à l’Institut algérien de normalisation (IANOR) exclusivement.

En vertu du nouveau texte, cette certification est soumise à des procédures et modalités fixées par un projet de décret relatif à l’évaluation de la conformité.

En outre, le nouveau texte définit l’organisme à activité normative comme toute entité justifiant de sa compétence technique pour animer les travaux dans le domaine de la normalisation au niveau sectoriel ou de l’entreprise.

« Les normes sectorielles ou d’entreprise ne sont pas des normes nationales. Elles peuvent le devenir si elles satisfont aux procédures d’élaboration des normes nationales », selon le projet de loi.

L’ouverture, si nécessaire, de la certification obligatoire de produits, pouvant porter atteinte à la sécurité et à la santé animale ou à l’environnement, aux organismes certificateurs habilités par les pouvoirs publics figure aussi dans ce texte.

En outre, ajoute le projet de loi, tous les départements ministériels et organismes à activité normative doivent communiquer, de façon diligente, les règlements techniques, normes et procédures d’évaluation de la conformité en projet ou publiés.

Instrument privilégié de protection et de promotion de la production nationale ainsi que de facilitation des exportations, la normalisation vise à améliorer la qualité des biens et services et à réduire les entraves techniques au commerce, explique-t-on.

Z Oumehdhi

MDI School