Création d’entreprises : Le dossier d’inscription au registre du Commerce allégé

CNRC

Le Centre National du Registre du Commerce (CNRC), vient d’instruire les institutions, les organismes, les sociétés commerciales, les notaires et l’ensemble des opérateurs économiques, que conformément aux dispositions du décret exécutif n°15-111 du 03 mai 2015, fixant les modalités d’immatriculation, de modification et de radiation au registre du commerce, deux documents ont été supprimés du dossiers d’inscription au registre du commerce. Il s’agit de l’extrait d’acte de naissance et de l’extrait du casier judiciaire. A ce titre, toute personne physique ou morale désirant s’inscrire au registre du commerce n’est plus tenue de présenter ces documents, précise le CNRC.

Pour rappel, ces nouvelles dispositions qui s’ajoutent aux facilitations liées à la création d’entreprise, viennent consolider le dispositif mis en œuvre par les pouvoirs publics visant l’amélioration du climat des affaires en Algérie.

Pour rappel en, 2015, il a été décidé que le Registre du commerce soit délivré en 72 heures. D’ailleurs, une convention entre le Centre national du registre du commerce (CNRC), et la Chambre nationale des notaires a été signée, dans le but d’améliorer le climat des affaires en Algérie notamment la facilitation du processus de création d’entreprise qui constitue un levier important de la relance économique. Ils sont 100 notaires qui ont bénéficié d’une formation auprès du CNRC afin qu’ils puissent créer les statuts d’une nouvelle entreprise, la dénomination, l’enregistrement le payement des frais d’enregistrement sans se déplacer au niveau des chambres de commerce.

Le ministère du Commerce ambitionne, par là, d’augmenter le nombre d’entreprises à créer. Pour les responsables, le chiffre de 1,7 million de registres de commerce est en deçà du potentiel qu’offre le marché national.

Le CNRC pour sa part, veut franchir une étape importante dans son processus de modernisation à travers la mise en place du système du registre du commerce électronique.

MDI Alger

Imène A.

Bessa, Résidence la Pinède