AccueilLa uneRévision du dispositif régissant les sociétés de capital investissement (SCI)

Révision du dispositif régissant les sociétés de capital investissement (SCI)

- Advertisement -

Une importante réunion de travail s’est tenue ce jeudi 17 mars au ministère des finances pour aborder les contraintes liées au développement de sociétés de capital investissement. Ont pris part à cette réunion présidée par le directeur général du trésor, le président de la COSOB ainsi les représentants de banques ainsi que les directeurs de la FINALEP et de SOFINANCE. Le FCE était représentait par le vice président en charge de l’économie.

Dans son intervention le représentant du FCE a relevé les principales contraintes du cadre législatif actuel instauré par la loi 06-11 du 24 juin 2006. Il a en outre relevé qu’en plus de la contrainte d’apport en capital « La loi actuelle impose une structure légale unique agréant le gestionnaire et les investisseurs, et ce contrairement à une structure duale admise par les standards internationaux qui sépare le gestionnaire de l’investisseur »

The graduate Fair

Il a rajouté que « la disposition qui consiste à limiter La participation d’une SCI à 49% dans les cibles potentielles ne permet pas la mise en place de stratégies de contrôle et limite d’une manière significative les stratégies d’expansions et de sortie en bourse. De plus, cette limitation n’a pas lieu d’être dans le cas d’un fonds algérien entièrement libellé en dinars »

Le Ministre qui a pris part à une partie des travaux à souligné l’importance de mettre en place les structures de financement alternatifs qui viendrait en complément au financement bancaire.

Un comité technique a été mis place pour proposer les ajustements nécessaires au cadre législatif actuel. Ce comité qui se réunira dés dimanche au siège de la COSOB présentera ces conclusions avant la mi-avril

Articles associés

Fil d'actualité

Articles de la semaine