Les IOB soumis à de nouvelles réglementations

Bourse d’Alger

Dorénavant, les Intermédiaires en Opération de bourse (IOB) doivent passer et réussir l’examen certifié par la Commission d’Organisation et de Surveillance des Opérations de Bourse (COSOB) relatif à la formation des professionnels du marché financier, organisée par un organisme de formation reconnu par la COSOB. C’est ce qui ressort de la nouvelle instruction qui vient d’être publiée par la COSOB.

Cette instruction vient en application des articles 5 et 6 du règlement COSOB n° 15-01 du 15 avril 2015 relatif aux conditions d’agrément, aux obligations et au contrôle des intermédiaires en opérations de bourse. Elle a pour objet de fixer les conditions de qualification que doivent remplir le dirigeant assumant la direction générale de l’Intermédiaire en Opérations de Bourse – société commerciale et le responsable de la structure « Intermédiaire en Opérations de Bourse » au sein des banques et des établissements financiers.

Donc, le dirigeant assumant la direction générale de l’Intermédiaire en Opérations de Bourse – société commerciale-  et le responsable de la structure Intermédiaire en Opérations de Bourse au sein des banques et établissements financiers doivent justifier de cette condition de qualification. La COSOB précise qu’elle  peut apprécier et peut reconnaitre des diplômes dans le même domaine obtenus à l’étranger.

Il est exigé notamment que les intermédiaires en opérations de bourse agréés disposent d’un délai de 12 mois, à compter de la date de signature de la cette instruction, c’est-à-dire jusqu’à février 2017, pour se conformer aux exigences de qualification.

Notons qu’un IOB est une personne morale qui est spécialisée dans le commerce des valeurs mobilières. Pour exercer son activité, un IOB doit être inscrit auprès de la COSOB. Cette dernière applique pour l’inscription des IOB certains critères concernant leur compétence, leur moralité et leur assise financière. Il existe deux types d’IOB : l’IOB de « pleine activité » et l’IOB « d’activité limitée ». Le premier, en plus d’offrir un service d’exécution des ordres, conseille les investisseurs et offre des services de gestion de portefeuille, ou de placement. L’IOB d’activité limitée offre seulement un service d’exécution des ordres pour sa clientèle.

Pour rappel, en 2015, dans le cadre du projet de réforme du marché financier algérien, plusieurs recommandations ont été formulées dont la nécessité de l’actualisation et de l’adaptation du cadre réglementaire actuel notamment en ce qui concerne le règlement relatif aux intermédiaires en opérations de bourse (IOB) afin de l’adapter aux nouvelles dispositions du décret législatif n° 93-10 du 23 mai 1993, relatif à la Bourse des valeurs mobilières, modifié et complété par la loi n° 03-04 du 17 février 2003.

En effet, en vertu du décret suscité, les entités pouvant exercer l’activité d’IOB sont désormais « les sociétés commerciales constituées à titre principal pour cet objet, les banques et les établissements financiers » ; les activités pouvant être exercées par les IOB ont été redéfinies et de nouvelles entités, à savoir le dépositaire central des titres et les teneurs de compte- conservateurs de titres, ont été instaurés.

Imène A.