Après les licences, la pré-domiciliation électronique : L’étau se resserre sur les importateurs indélicats

Afin de contrôler le commerce extérieur, une directive de la Banque d’Algérie vient d’être émise avec l’obligation pour les banques de procéder à son application dans les transactions ayant trait aux importations et aux exportations de biens et de services. Il s’agit de la pré-domiciliation bancaire électronique qui prend effet à partir du 15 mars courant.  Cette mesure, selon la Banque centrale, entre dans « le cadre de l’amélioration du dispositif de contrôle et de facilitation administrative de traitement des opérations de commerce extérieur ».

Il semble que le gouvernement a décidé d’engager une guerre franche à coups de mesures restrictives pour juguler les défauts de déclaration et de domiciliation. L’objectif de ces mesures est de limiter la fuite des capitaux, aux moyens de pratiques indélicates et détournées.  Plusieurs  « pseudo-importateurs » sont impliqués dans ce fléau en créant des sociétés écrans à travers lesquelles, ils jouent le rôle de vendeurs et d’acheteurs à la fois et se chargent de transférer illégalement des devises qu’il est impossible de rapatrier. La facture est lourde. Elle est, selon les enquêtes opérées en 2015 de l’ordre de 30%  sur le montant  globale des importations, qui était de 60 milliards de dollars en 2014 soit l’équivalent de pas moins de 18 milliards de dollars.

Cette bataille que mène tambour battant le gouvernement  n’est dû qu’au seul « salut » de la crise du pétrole qui a vu les recettes et les rentrées d’argent fondre comme neige au soleil. Avec la décision de freiner les importations, de booster la production et de doper les exportations hors hydrocarbures, les autorités officielles comptent ajuster la législation dont l’anachronisme était patent ces dernières années, permettant de telles dérives. Les Douanes algériennes submergées par les trafics en tous genres, est aux premières loges. Confrontée à un flux important et ininterrompu des marchandises destinées à l’import/export, l’institution pourra largement sévir pour débusquer les opérateurs indélicats. Ainsi avec cette mesure bancaire, les douanes seront plus à mesure d’intervenir de façon plus ciblée. Pour le Directeur général des Douanes, Kaddour Bentahar « la pré-domiciliation bancaire électronique des importations est un moyen permettant l’élimination des fausses déclarations douanières qui facilitent les transferts illégaux de devises »a-t-il déclaré à l’APS.

Il a indiqué que « Grâce à cette mesure, nous n’aurons plus une double facturation d’une opération commerciale à l’international comme cela se faisait couramment dans le passé où un opérateur faisait une déclaration à la Douane et dix autres déclarations à sa banque pour faire sortir le maximum de devises ». A rappeler que les services des douanes ont mis en place récemment un dispositif visant à « renforcer prioritairement le contrôle des opérateurs qui détiennent un volume d’importation important. Dans une première étape, un contrôle douanier en matière de conformité des opérations d’importation à la législation de change sera renforcé pour les entreprises privées qui importent des produits agroalimentaires, des médicaments, des véhicules, des matières premières et des logiciels ». Le DG des Douanes a expliqué qu’à travers « le Système d’information et de gestion automatisées des Douanes (Sigad) connecté aux banques, les Douanes pourront obtenir l’information sur la pré-domiciliation en amont, c’est-à-dire bien avant que la marchandise importée n’arrive au port ».

En poursuivant que ce dispositif  « va permettre de comparer la valeur déclarée à la banque avec la valeur en douane, et de détecter ainsi les surfacturations et d’en informer la banque de l’opérateur qui pourra bloquer le transfert de devises ». A rappeler que le gouvernement a instauré un système de licences pour divers produits afin d’en limiter l’importation et de minimiser les surfacturations.

MDI Alger

Fatma.H

Bessa, Résidence la Pinède