Accord Tifa avec les USA et accession à l’OMC : Le médicament et la règle 51/49 demeurent en suspens

commercialisation de produits algériens

La quatrième session des discussions algéro-américaines concernant l’accord-cadre sur le commerce et l’investissement (TIFA) qui  s’est ouverte vendredi à Washington s’est achevée avec la promesse de l’activer. Cet accord en berne depuis 2004, est censé donner un coup de pouce à l’Algérie pour l’accession à l’OMC  qui attend le 13ème round. L’ambassadeur algérien à Washington, Madjid Bouguerra, à l’issue de la réunion a déclaré à l’APS que « l’Algérie est, à nouveau, éligible au Système généralisé de préférence américain (SGP), un dispositif facilitant aux pays bénéficiaires, l’accès de leurs produits au marché américain en franchise de droits de douane ». Il a indiqué que les deux parties avaient convenu d’organiser à Alger une journée d’information pour vulgariser ce dispositif auprès des exportateurs algériens. Le diplomate a  révélé que le SGP englobe les produits manufacturés, les semi-finis, certains produits agricoles et de la pêche ainsi que certains produits de l’artisanat » En poursuivant que « sur les 3500 produits pouvant être admis aux Etats-Unis sous ce système tarifaire avantageux, très peu a été placé sur ce marché ».

L’accord Tifa, un passage obligé à l’OMC

L’accord Tifa est  un passage obligé  pour accéder à l’organisation mondiale du commerce mais avant, certains dossiers sensibles restés en suspens doivent être renégociés. Selon les propos du  secrétaire général du ministère du Commerce, Noureddine Zaït  qui faisait partie de la délégation algérienne dans la capitale américaine « on a eu un engagement de la partie américaine à nous appuyer et nous assister dans ce processus » en ajoutant que «  l’Algérie avait reçu plus d’une centaine de questions de la part des Etats-Unis dans le cadre des négociations sur l’accord commercial bilatéral lié au processus d’accession à l’OMC, ajoutant que « les réponses à ces questions ont été finalisées » . Dans le cadre de ces négociations, la partie américaine a abordé la mesure prise par l’Algérie portant sur l’interdiction d’importation des médicaments dont l’équivalent est produit dans le pays, en considérant que cette mesure représente des restrictions allant à l’encontre du principe de libre-échange ». En enchainant que « la partie algérienne a apporté des clarifications en expliquant que ce dispositif vise à protéger l’industrie pharmaceutique naissante dans le pays ». Le responsable a précisé que « cette question est toujours en suspens ». La propriété intellectuelle a été également abordée vu que l’Algérie détient une place peu reluisante dans les rapports sur les droits d’auteur et droits voisins, publiés chaque année par les services du représentant américain au Commerce à la demande du Congrès américain. Le SG du ministère du commerce a déploré ce classement et l’a fait savoir à la partie américaine en rappelant que « la réglementation algérienne en la matière est conforme aux normes internationales. En outre l’Algérie est partie prenante dans les différentes conventions internationales relatives à la propriété intellectuelle. Des efforts sont menés au niveau local pour lutter contre la piraterie et la contrefaçon et protéger les droits de propriété intellectuelle sur internet ». Par ailleurs, en matière d’investissements, six (6) secteurs potentiels de partenariat entre les entreprises des deux pays ont été identifiés: Agriculture, agroalimentaire, industrie pharmaceutique, industrie mécanique, technologies de l’information et de la communication et les services.

Va-t-on vers des concessions ?

Les USA attendent certainement plus de concessions de la part du gouvernement algérien pour sceller cet accord même si  « l’éligibilité de l’Algérie » pour paraphraser l’ambassadeur à Washington est acquise. Les négociations très serrées, au demeurant, butent sur des décisions tranchées de l’Algérie qui relèvent de la souveraineté nationale. L’économie nationale est très fragile et nécessite un redressement. La question du médicament, un secteur névralgique risque de ne pas plaire aux grands laboratoires pharmaceutiques qui pèsent de tout leur poids dans ce genre de négociations. Le générique alternative au princeps que l’Algérie a commencé à développer en encourageant les producteurs nationaux pour freiner les importations des médicaments restent soumises aux licences notamment en ces périodes de disette où la rationalisation est de mise, ce qui n’est pas vue d’un bon œil. L’autre nœud gordien est  la règle 51/49 imposée aux investisseurs étrangers. Cette problématique est récurrence dans le débat économique. Si certains pays  avec lesquels l’Algérie consent à des échanges se sont adaptés au jeu, les Etats-Unis restent inflexibles et cherchent à faire fléchir la partie algérienne sur cette question. Autre sujet de désaccord est celui qui concerne les OGM largement introduits dans l’agriculture américaine et qui demeure un sujet controversé  à l’échelle mondiale vu la nocivité de ces molécules  sur la santé et l’environnement. Environ la moitié de la surface totale en culture GM à travers le monde a été plantée par des pays en voie de développement. Les USA  sont  les plus grands adeptes de ce procédé. Il est vrai que l’Algérie dit être intraitable à ce sujet mais  l’économie nationale a besoin de devises hors hydrocarbures pour soutenir les investissements locaux face à une escarcelle publique qui se tarit. D’autant plus que l’agence nationale de développement de l’investissement (ANDI) annonce une baisse de déclaration des projets d’investissement de l’ordre de 33% en valeur et de 20% en volume comparativement à 2014. L’Accord d’association avec l’UE n’a pas eu les résultats escomptés et certaines voix dans la sphère politique et économique ont à maintes fois demandé de le renégocier car n’apportant aucun gain perceptible pour le pays, qu’en sera-t-il pour l’OMC ? Dans cette situation de vulnérabilité, l’Algérie sera-t-elle contrainte à faire des concessions qui rendraient caduques les mesures protectionnistes de l’économie nationale? La question reste posée.  Wait and see

MDI Alger

Fatma.H

Bessa, Résidence la Pinède