Les mesures exceptionnelles contenues dans la LFC 2015 en faveur du monde du travail et notamment le volet ayant trait à l’allégement des dettes des employeurs en matière de cotisations ainsi que la régularisation de la situation des salariés non déclarés a commencé à donner des résultats même si l’opération n’est pas encore terminée, a permis de renflouer l’escarcelle de la sécurité sociale d’un montant de 34 milliards de DA. C’est le bilan, arrêté au 25 février dernier par la Caisse nationale de la sécurité sociale. Le dit bilan a été présenté par le Directeur général de la Caisse, Tidjani Hacène Heddam.
Le responsable a fait savoir que « plus de 87.500 employeurs ont bénéficié de l’annulation des majorations et pénalités de retard suite au versement de leurs cotisations principales auprès de la CNAS ». Il a également révélé que « près de 7.189 salariés ont été déclarés à la CNAS et ont pu bénéficier d’une couverture sociale ».
Concernant les dispositions destinées aux personnes actives sans couverture sociale pour leur affiliation volontaire au système des salariés dans le cadre de la LFC-2015, plus de 8.500 personnes ont régularisé leur situation. Mr Heddam a rappelé que « le dispositif d’affiliation volontaire permet à cette catégorie de bénéficier, pour une période transitoire de trois ans, des prestations en nature de l’assurance maladie et maternité, contre le versement d’une cotisation mensuelle fixée à 2.160 dinars ». Le responsable a ajouté par ailleurs que « dans le cadre des opérations de contrôle durant toute l’année 2015, la caisse a effectué 59.816 opérations de contrôle, dont 8.210 assurées par des brigades mixtes (CNAS et inspection du travail) ».
En indiquant que « lors de ces opérations de contrôle régulières de la CNAS, 162.678 infractions ont été relevées dont 34.038 concernant la non déclaration des travailleurs et 6.021 la non déclaration de l’activité ». Le responsable a souligné que « la CNAS couvre un effectif de 368.216 employeurs actifs affiliés, ajoutant que les pouvoirs publics ont décidé de faire des années 2015 et 2016 celles du recouvrement ».
L’opération qui n’a apparemment pas donné de grands résultats puisque le nombre des travailleurs qui activent dans marché informel, selon des sources syndicales, est plus d’un million de personnes, ne sera achevée qu’à la fin du mois en cours. Mr Heddam a tenté de sensibiliser sur l’importance de l’opération en appelant « les employeurs qui ne sont pas à jour en matière de leurs cotisations ou de déclaration de leurs salariés auprès de la CNAS, à régulariser leur situation vis-à-vis de la sécurité sociale avant l’expiration du délai, afin de profiter des opportunités contenues dans les dispositions de la LFC 2015 ».
Fatma.H
