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Produits radioactifs: vers un dédouanement et une collaboration entre les douanes et le Commissariat national à l’énergie atomique

Un accord de collaboration entre la Direction générale des douanes (DGD) et le Commissariat national à l’énergie atomique (Comena), a été signé jeudi à Alger, en faveur du dédouanement des sources radioactives, dans le cadre d’une collaboration entre la DGD et le Comena.

La convention établit que la soumission des sources radioactives, des appareils renfermant des sources radioactives, des matières nucléaires et des équipements spécifiques qui transiteront par les douanes à un contrôle, ne se fera qu’avec un visa préalable du Comena.

Signé par le directeur général des Douanes, Kaddour Bentahar et le commissaire à l’énergie atomique, Mohamed Derdour, ce document engage les cosignataires à prendre les mesures nécessaires pour limiter au strict minimum le temps de passage en douane de ce type de produits, qui nécessitent un traitement délicat, pour éviter un impact nocif sur la santé et la sécurité des douaniers et des citoyens.

Le document contraint les agents de la DGD à n’ouvrir aucun colis portant le symbole international d’avertissement de la radioactivité (le trèfle radioactif) ou suspecté de contenir des substances radioactives sans la présence d’un agent du Comena ou d’un autre expert qualifié.

Collaboration et concertation

Par ailleurs, le Commissariat s’engage à fournir trimestriellement à la DGD la liste des opérateurs autorisés à importer ou à exporter ces produits, et à l’informer de toute modification de la législation ou de la réglementation ou toute décision en relation avec l’importation ou l’exportation de ces produits.

En outre, des formations périodiques en sûreté radiologique et en réglementation nucléaire seront organisées par le Comena au profit des douaniers pour les sensibiliser sur le danger que recèlent ces matières pour leur santé, a expliqué le directeur général des Douanes lors de la cérémonie de signature de cette convention.

Le commissaire à l’énergie atomique a, pour sa part, assuré que la nouvelle convention avec l’administration douanière allait contribuer à lutter contre un éventuel trafic illicite de matières radioactives depuis et vers l’Algérie à travers les postes frontaliers, protégeant à la fois les douaniers, la population et l’environnement.

Fractionnement de la classification

Actuellement, les sources radioactives, les appareils renfermant des sources radioactives, les matières nucléaires et les équipements spécifiques sont utilisés comme intrants industriels, pour la médecine nucléaire, pour un usage médical, chirurgical, dentaire ou vétérinaire.

Parmi ces produits se classent aussi des réacteurs nucléaires, des emballages en plomb contre les radiations radioactives, ou encore des machines et appareils pour la séparation isotopique et des cartouches.

Pour être plus précise, leur classification devrait être revue dans une opération d’éclatement. Ainsi les quelques 6.126 sous-positions actuelles devraient être portées à 16.000 sous-positions permettant ainsi une meilleure identification par les services des douanes.

A terme cela devrait permettre le renforcement du contrôle notamment au niveau des frontières.

Une première convention de coopération concernant un échange d’informations accru en matière d’importation des sources radioactives avait été signée en 2010 entre la DGD et le Comena.

Avec APS

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