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Nouvelle constitution : l’amélioration du climat des affaires, la protection des consommateurs et des travailleurs garanties

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Le directeur du cabinet de la Présidence de la république, Ahmed Ouyahia, a présenté ce mardi en conférence de presse les grandes lignes de l’avant projet de révision de la constitution, dont les nouveautés sur le plan politique sont la limitation des mandats présidentiels (2) et l’officialisation de la langue Tamazight.
Ahmed Ouyahia a fait savoir que le texte qui est rendu public a pris en compte 70% des propositions faites par les différentes parties, (personnalités et formations politiques) reçues lors des consultations qu’il a menées autour de cette révision.

Sur le plan économique, le texte prône « l’encouragement de la construction d’une économie diversifiée mettant en valeur toutes les potentialités naturelles, humaines et scientifiques du pays ». Nous reproduisons ci-après les principales dispositions introduites dans cet objectif:

The graduate Fair

– La protection de l’économie nationale contre toute forme de malversation ou de détournement, de corruption, d’abus, de trafic, d’accaparement ou de confiscation illicite.

– L’Etat garantit l’usage rationnel des ressources naturelles ainsi que leur préservation au profit des générations futures. L’Etat protège les terres agricoles et le domaine public hydraulique.

– La liberté d’investissement et de commerce est reconnue. Elle s’exerce dans le cadre de la loi.

– L’Etat œuvre à améliorer le climat des affaires. Il encourage, sans discrimination, l’épanouissement des entreprises au service du développement économique national.

– L’Etat régule le marché. La loi protège les droits des consommateurs. La loi interdit le monopole et la concurrence déloyale.

– Le droit du travailleur à la sécurité sociale est garanti par la loi.

– L’emploi des enfants de moins de 16 ans est puni par la loi.

– L’Etat œuvre à la promotion de l’apprentissage et met en place les politiques d’aide à la création d’emploi.

– Toute action visant à contourner l’égalité des citoyens et des personnes morales devant l’impôt constitue une atteinte aux intérêts de la communauté nationale. Elle est réprimée par la loi.

– La loi sanctionne l’évasion fiscale et la fuite de capitaux.

I.K

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