HomeEntreprises-ManagementAutorisation préalable d'investir : Une aberation qui coûte cher au pays

Autorisation préalable d’investir : Une aberation qui coûte cher au pays

Les organisations patronales et les investisseurs étrangers réclament depuis plusieurs années la suppression de l’autorisation préalable exigée par les administrations publiques algériennes aux promoteurs d’investissements et son remplacement par une simple déclaration identifiant le promoteur comme un contribuable censé s’acquitter des impôts et taxes prévus par la loi.

Les pouvoirs publics sont restés sourds à cette doléance mais, pire encore, verrouillé davantage la promotion des investissements en créant des instances bureaucratiques (CNI, CPE, CALPI) qui donnent aux pouvoirs publics la possibilité d’agréer que ce qui les arrangent. L’Algérie est restée de ce fait un des rares pays au monde où une personne qui veut créer de la richesse et de l’emploi doit d’abord solliciter, sans jamais être sûr de l’obtenir, l’autorisation des autorités politiques ou administratives concernées. Une autorisation qui prendra, sauf proximité du promoteur avec les décideurs, plusieurs mois, voire même plusieurs années, avant d’être accordée ou refusée.

Pour lancer un projet industriel d’importance un promoteur algérien doit d’abord informer le Conseil National de l’Investissement (CNI) s’agissant d’une affaire privée ou le Conseil des Participations de l’Etat (CPE) pour ce qui relève du secteur public. Ces deux Conseils initialement créés pour servir de régulateurs, mais aussi et surtout, de facilitateurs d’investissements sont devenus au fil du temps des barrages dressés à l’encontre de certains hommes d’affaires dont le pouvoir en place souhaite, pour des raisons politiques, limiter l’expansion.
La crainte souvent mise en évidence par les autorités politiques est en effet d’être débordés par de trop puissants hommes d’affaires susceptibles d’influer à terme sur leurs prérogatives de puissance publique. D’où ces instances de contrôle présidées par le premier ministre et composées de nombreux membres du gouvernement. Compte tenu du nombre élevé de ministres (environ une dizaine de ministres) et de leurs agendas chargés, il est très difficile de réunir ces Conseils dans des délais raisonnables.

De nombreux promoteurs abandonnent car les pertes de temps et d’argent sont souvent insoutenables. Un promoteur qui obtient l’accord d’investir au bout de deux années est, à titre d’exemple obligé de reformuler son business plan car de nombreuses données notamment économiques et financières, ont changé durant cette période d’attente. La législation a en effet évolué, le coût des équipements a augmenté, la main d’œuvre est plus chère et les débouchés parfois moins sûrs, d’où l’abandon par certains promoteurs de projets qui ont perdu leur viabilité du fait d’avoir trop longtemps attendus le feu verts du CNI.

Le gouvernement ne veut malheureusement pas céder sur ce terrain car les enjeux, notamment politiques, sont trop importants. Il en a donné la preuve en concédant aux investisseurs étrangers, mais pas aux nationaux, le droit de ne pas soumettre leurs projets à l’accord préalable du CNI. Le gouvernement semble plus que jamais déterminé à contrôler la taille des entreprises, notamment privées, dans le but évident de les faire évoluer au gré d’arrière-pensées politiques.

Il n’en demeure pas moins que le plus grand perdant est le pays dont cette bureaucratie étouffante fait perdre énormément de temps et d’argent. Il faut à titre d’exemple savoir que la plupart des grands projets industriels (cimenteries, usines de médicaments, complexes électroménagers, agroalimentaires et autres) qui viennent d’entrer en production ont mis de longues années pour sortir des méandres de la bureaucratie. L’Algérie a dû entre-temps importer les produits qui auraient normalement dû sortir de ces usines dont on a longtemps retardé la mise en service.

Uniquement pour le ciment, on estime que l’Algérie aurait pu éviter d’importer au minimum 8 millions de tonnes de divers ciments, si les 4 nouvelles cimenteries étaient, comme initialement prévu, opérationnelles au début de l’année 2014.
Il serait sans doute temps de faire le bilan des pertes globales tous secteurs réunis, que la bureaucratie, en général, et la procédure d’autorisation préalable, en particulier, ont fait subir au pays.
La lourdeur des pertes devraient alors contraindre les autorités algériennes à supprimer cette procédure aberrante qui plombe l’essor de l’industrie algérienne à l’heure où le pays a, plus que jamais, besoin de diversifier son économie.

N.G

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