Le décret 15-306 relatif aux conditions et modalités d’application des régimes de licences d’importation ou d’exportation de produits et marchandises , entre en vigueur avec sa parution sur le journal officiel n° 66 daté du 09 Décembre 2015, paru ce jour.
Les produits et les marchandises importés ou exportés sont dorénavant soumis à une autorisation préalable dénommée « Licence d’importation » ou « Licence d’exportation ».
Le décret précise « Les licences d’importation ou d’exportation automatiques sont délivrées par les secteurs ministériels concernés, sur la base d’une demande accompagnée de documents justifiant la conformité des produits et des marchandises selon leur nature et la situation juridique des opérateurs économiques. ». Ces licences sont ainsi appelées dans le décret licences « automatiques ».
Le décret fait aussi référence à des licences non automatiques qui sont « instituées pour gérer des contingents de produits et de marchandises à l’importation ou à l’exportation ». Ces licences seront accordées par le ministre chargé du commerce, sur proposition du comité interministériel permanent.
Réduire la facture d’importation et surtout mettre fin à l’anarchie
Le projet des licences d’importation avait été initiées pour réduire la facture d’importation qui avait atteint des sommets ces dernières années (53,33 milliards USD en 2014 selon le CNIS). L’autre objectif est de limiter l’importation aux réels professionnels de chaque secteur afin de s’assurer du respect des critères de sélections des produits importés et des quantités importées. En effet, certains secteurs auraient été victimes d’effets de modes poussant de nombreux acteurs à importer un produit qu’il n’avaient jamais traités auparavant, et sans tenir compte des besoins du marché ou de la production locale.
Algerie Eco vous propose le texte du décret via le lien ci-dessous (p. 7)
M.E.
