Fonds de régulation des recettes : Plus qu’une année à tirer

Créé en novembre 1999 dans le but de mettre le pays à l’abri d’éventuelles chutes des cours du pétrole, le Fonds de Régulation des Recettes (FRR) a accumulé au fil des années d’importantes réserves de fiscalité pétrolières non budgétisées. Ces capitaux qui étaient destinées en priorité à la sécurité financière du pays avaient également vocation à résorber progressivement la dette publique, à capitaliser les fonds souverains que l’État projetait de créer et à participer au financement de grands projets industriels. Il n’a, à aucun moment, été question que ce fonds serve à résorber, comme il s’y emploiera depuis la loi de finances pour l’année 2009,  les déficits chroniques et abyssaux des budgets de l’État.  Transformé en simple « épongeur » de déficits publics, les ressources de ce fonds subiront d’année en année un constant déclin. D’un peu plus de 12.000 milliards de dinars dans sa période la plus faste, les disponibilités du FRR ne seront plus que d’environ 38OO milliards de dinars à la fin de l’année 2015. A la fin de l’année 2016 il ne restera que 1797 milliards de dinars. Il ne pourra dans le meilleur des cas prendre en charge, avant de s’épuiser totalement, qu’une partie du déficit public estimé à 2452 milliards de dinars à cette même échéance. Au-delà de cette échéance le Trésor public devra assumer seul les mauvaises performances budgétaires de l’État.

Depuis la fin de l’année 2008, le Fonds de régulation des recettes d’hydrocarbures a, en effet, été régulièrement ponctionné au gré des trous budgétaires, au point où on évoque sérieusement aujourd’hui l’épuisement total d’ici la fin de l’année 2017 au plus tard. Le projet de loi de finance pour l’année 2016 annonce déjà la couleur en estimant à, à peine, 1797 milliards de dinars le solde de ce fonds à la clôture de l’année budgétaire concernée. Un solde, à l’évidence insuffisant pour combler un déficit budgétaire qui dépassera allégrement les 2500 milliards de dinars à  cette même échéance si, évidemment, l’Etat continue, comme c’est encore aujourd’hui le cas, à dépenser sans compter.

Avec un prix du baril de pétrole qui stagnera, selon la directrice générale du FMI à moins de 50 dollars, durant au minimum quatre années, il sera évidemment impossible de dégager les ressources que requiert l’assainissement de plus en plus coûteux des déficits publics. Si de fortes restrictions  ne sont pas rapidement mise en œuvre pour notamment, réduire les dépenses de fonctionnement et les transferts sociaux (ils coûteront environ 1900 milliards de dinars en 2016) il est à craindre que le FRR s’épuise bien avant la clôture de l’exercice 2017.

On peut évidemment s’interroger sur la possibilité de réalimenter ce fonds à partir des 150 milliards de réserves de change encore disponibles, mais la réalité n’est pas aussi simple. Il faut en effet savoir que cette épargne en devises n’est pas à l’entière disposition de l’État, qui ne peut en prélever que les intérêts générés par les placements sur les places financières internationales. Y toucher reviendrait en outre à fragiliser encore plus le dinar algérien dont la valeur est en grande partie adossée aux réserves de change disponibles.

L’État qui sera bientôt contraint de se séparer du FRR s’attèle,  d’ores et déjà,  à réduire ses déficits budgétaires aux moyens de coupes dans les budgets de fonctionnement et d’équipement, de prélèvements fiscaux, de la dévaluation du dinar et, sans doute, d’un recours aux emprunts extérieurs. Autant de décisions indispensables qui risquent toutefois d’embraser à terme le front social.

Il est évidemment possible d’éviter ces mesures en compensant le manque à gagner de la fiscalité pétrolière par des ressources budgétaires tirées non pas de la rente d’hydrocarbures, mais d’un surcroît d’activités économiques et commerciales. Mais, pour ce faire, il aurait fallu enclencher sans tarder une dynamique industrielle et agricole à même de redresser nos performances productives en constant déclin. Ce sursaut salvateur tant attendu paraît, malheureusement, très hypothétique au regard du mode de gouvernance bureaucratique et rentier qui prévaut encore dans notre pays.

MDI Alger

 

Nordine Grim

Bessa, Résidence la Pinède