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Crédit à la consommation : la Banque d’Algérie en voie de finaliser un dispositif contre les taux bancaires excessifs

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Après plusieurs rappels à l’ordre, restés sans suite, contre la pratique des taux bancaires excessifs, la Banque d’Algérie décide d’agir en préparant un plafonnement des taux d’intérêts pratiqués.

Pour en savoir davantage sur l’avancement de ce projet de plafonnement des taux bancaires, l’émission l’Invité de la rédaction de la Chaine 3 de la Radio Algérienne a reçu, ce matin, le DG du crédit et de la réglementation bancaire à la Banque d’Algérie, Mohamed Lahbib Goubi qui a expliqué que l’institution qu’il représente est dans l’attente de la réception des déclarations des banques de leurs taux effectifs globaux pour finaliser son projet.

Dans ce sens, une instruction a été envoyée, depuis le 1er septembre dernier, aux banques de la place pour qu’ils communiquent leurs « taux effectifs globaux », ce qui permettra, selon M. Goubi, à la Banque d’Algérie de calculer le « taux effectif moyen » pratiqué par la place qui servira à fixer le seuil à ne pas dépasser.

Règle du taux bancaire excessif

La règle de détermination du taux bancaire excessif est déjà fixée. La Banque d’Algérie considère qu’il y a un dépassement lorsque le « taux effectif moyen » est dépassé de 20%. « Tout ce qui dépasse ce seuil de 1/5eme est considéré comme un taux excessif et la Banque d’Algérie doit le rabaisser et corriger le taux nominal avec les accessoires qui lui sont liés », souligne M. Goubi.

Le représentant de la Banque d’Algérie justifie cette démarche, qui vise à « contrecarrer la liberté des banques à fixer les taux d’intérêt créditeur et débiteurs »,  par le souci de « protéger les consommateurs contre les abus » de ces même banques, et en même temps à « limiter les dispersions dans les taux pratiqués par les banques pour les ramener vers un taux acceptable ».

Les crédits concernés 

Dans son instruction envoyée aux banques commerciales de la place, la Banque d’Algérie cite 7 catégories de crédits visés par la règle de détermination du taux bancaire excessif. Il s’agit, informe l’Invité de la rédaction de la Chaine 3, du découvert, du crédit à la consommation, des crédits à court terme, des crédits à moyen terme, des crédits à long terme, des crédits de financement de l’habitat et du leasing.

Cette liste n’est pas définitive, elle est susceptible d’être modifié, ajoutera-t-il, sur la base des constatations futurs et des discussions avec les banques.

Par ailleurs, le représentant de la Banque d’Algérie ne fait aucune différence entre les banques conventionnelles et celles dites « islamiques », elles sont traitées de la même manière, elles pratiquent toutes des taux d’intérêts et sont toutes concernées par les taux bancaires excessifs

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