Les procédures d’application liées à la disposition qui permet aux investisseurs privés de créer des zones d’activités, seront définies avant la fin du premier semestre en cours, a annoncé jeudi à Oran, le Directeur des Domaines d’Oran, Salim Maalam, au cours de la Rencontre sur la loi de finances, organisée par le Bureau de JIL FCE en présence des représentants des organismes publics dont les Directions générales des Impôts et des Douanes, des chefs d’entreprises et de jeunes promoteurs adhérents à l’organisation patronale.
Mr Maalam a précisé que « ces procédures seront arrêtées par le gouvernement à la lumière des dispositions de la nouvelle Loi de finances 2017 » en expliquant qu’ « actuellement, cette disposition est en cours d’établissement, notamment avec l’élaboration du cahier des charges, relatif aux conditions et exigences d’octroi du foncier industrielle ».
Il a en outre fait savoir que « le droit de création de zones d’activités par les investisseurs privés sera accordé sur la base d’avis techniques de différents services de l’Etat, à l’instar du secteur de l’agriculture » en insistant sur le fait que seul le foncier industriel est concerné, les terres agricoles ne sont pas prises en compte par le foncier accordé dans le cadre de cette disposition.
Le Directeur des Domaines d’Oran a estimé que cette mesure établie par le gouvernement a pour objectif de résoudre le problème du foncier auquel sont confrontés les investisseurs nationaux et afin de « faire face aux exigences de l’amélioration du champ d’investissement dans le pays, encourager la création de l’activité industrielle et permettre au Trésor public de bénéficier de nouvelles ressources de financement » a-t-il soutenu.
Les intervenants lors de cette journée consacrée aux dispositions de la LF2017 ont passé en revue les mesures fiscales notamment les avantages fiscaux accordés aux investisseurs et des facilitations visant l’amélioration du climat d’affaires.
A rappeler que Jil’FCE est une section créée au sein du Forum des Chefs d’entreprise pour mobiliser et encourager les chefs d’entreprise de moins de 40 ans. Les membres de Jil’FCE bénéficient de conditions d’adhésion et d’encadrement spécifiques tout en étant membre à part entière du FCE.
