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Exportations: L’allongement du délai de rapatriement des devises à 360 jours désormais applicable

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Les nouvelles règles relatives aux transactions courantes avec l’étranger et aux comptes devises sont désormais applicables. La banque d’Algérie vient de publier dans ce sens et sur le journal officiel le règlement du 17 novembre 2016 modifiant et complétant le règlement du 3 février 2007. Ce dernier précise que le contrat d’exportation hors hydrocarbures peut être établi au comptant ou à crédit. L’exportateur doit rapatrier la recette provenant de l’exportation dans un délai fixé à trois cent soixante (360) jours, à compter de la date d’expédition, pour les biens ou de la date de réalisation pour les services.

Le règlement impose que le délai de trois cent soixante (360) jours constitue un maximum que peut accorder un exportateur à son client non-résident. Le délai de paiement doit, expressément, être transcrit dans le contrat commercial. En tout état de cause, le rapatriement du produit de l’exportation doit intervenir le jour de son paiement.

Lorsque l’exportation porte sur des biens de consommation durable ou d’équipements et dont le règlement est exigible dans un délai excédant trois cent soixante (360) jours, une instruction de la Banque d’Algérie précisera les conditions d’application.

Le règlement exige en outre que sous réserve de ce qui précède, lorsque le délai de règlement accordé par l’opérateur/exportateur au client non-résident, est compris entre cent quatre-vingt (180) et trois cent soixante (360) jours, voire plus, l’opération d’exportation doit être adossée, au préalable, à une assurance-crédit à l’exportation, souscrite auprès de l’organisme national habilité en la matière. Dans ce cas de figure, l’opérateur/exportateur peut prétendre à des avances en dinars sur recettes d’exportation, de la part de la Banque commerciale.

Il faut souligner que l’allongement des délais de rapatriement des recettes d’exportation hors hydrocarbures de 180 jours à 360 jours a fait l’objet d’un examen au niveau d’un groupe de réflexion installé auprès du Premier ministre après une demande pressante  des exportateurs.

Cette mesure vise à faciliter l’acte de l’export aux opérateurs algériens et à leur donner plus de chance en termes de concurrence à l’étranger.

Le délai de 180 jours défavorise l’exportateur algérien en termes de concurrence à l’étranger au moment où d’autres pays ont plus de délais de rapatriement. Il faut préciser que certains produits notamment les produits pharmaceutiques et électroniques demandent plus de temps pour le rapatriement des recettes.

 

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