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Les opérateurs intervenant dans le secteur minier, détenteurs de titres miniers dûment assimilés, sont tenus de s’acquitter de la taxe superficiaire pour l’exercice 2016 avant le 30 juin 2016, a indiqué l’Agence nationale des activités minières (ANAM).
Les sociétés concernées sont tenues de procéder au paiement de cette taxe, instituée par la loi n° 14-05 du 24 février 2014, portant loi minière, exigible annuellement au début de chaque exercice, précise la même source. Le défaut de paiement de cette taxe dans le délai fixé, exposera les opérateurs n’ayant pas honoré cette obligation, aux mesures prévues par la loi minière.
L’Etat doit reverser 20% du montant de la taxe superficiaire, payée par les compagnies à la collectivité où se trouve la zone de recherche ou d’exploitation, selon la loi minière, rappelle-t-on.
Pour rappel, la nouvelle loi minière, qui s’applique aux activités d’infrastructures géologiques de recherche et d’exploitation des substances minérales ou fossiles est entrée en vigueur en avril 2014.
Ce texte qui est venu amender celui de 2001 ne concerne pas les activités de recherche et d’exploitation des eaux des gisements hydrocarbures liquides ou gazeux et de schistes combustibles pétrolifères et gaziers. Cette loi accorde des incitations fiscales aux investisseurs potentiels en exonérant de la TVA les équipements et les produits destinés à cette activité.
Le même régime est accordé aux services fournis dans le cadre d’études et les opérations de location alors que l’exonération de droits, impôts et taxes douanières est accordée lors d’importation d’équipements et de produits destinés à une utilisation permanente et directe dans ces activités.
Par ailleurs, en vertu de ce texte les prérogatives des autorités publiques relatives aux activités d’infrastructures géologiques de recherche et d’exploitation minières sont exercées par le ministère de l’Energie. Cette nouvelle loi vise à restructurer les deux agences minières existantes en leur accordant de nouvelles attributions. Elles sont remplacées par des institutions dénommées l’Agence géologique d’Algérie et l’Agence nationale des activités minières.
Imène A.
