AccueilActualitéNationalConsulat de France : Le conjoint et enfants de français autorisés à...

Consulat de France : Le conjoint et enfants de français autorisés à franchir l’espace Schengen

- Advertisement -

Le consulat général de France à Alger a donné certaines informations sur les catégories qui sont autorisées à rentrer dans l’espace Schengen. Il s’agit du conjoint et enfants de Français uniquement.

Dans un communiqué rendu public jeudi, le Consulat de France à Alger a donné plus de détails sur cette information, expliquant le périmètre des notions de conjoint et d’enfants de Français.

Selon le communiqué « l’ensemble des enfants de moins de 21 ans ou à charge du parent français sont concernés ». « Les enfants mineurs du conjoint étranger d’un ressortissant français entrent dans le champ des exceptions prévues, sous réserve d’une autorisation de l’autre parent et de la preuve que l’enfant réside habituellement dans le même foyer que le ressortissant français » a-t-il ajouté.

Par ailleurs, « les mineurs étrangers dont la tutelle ou l’autorité parentale (kafala) a été confiée à des Français ne sont pas considérés comme des enfants de Français et ne relèvent donc pas de cette catégorie, du même pour «les ascendants d’un ressortissant français, y compris à charge, ne rentrent pas dans le champ des exceptions prévues».

Toutefois, le conjoint et les enfants de Français sont autorisés à entrer en France même s’ils n’y résident pas habituellement, explique la même source.

Cependant, les titulaires de visa de long séjour (visa D), qui ne sont pas conjoints de Français ou de ressortissants de l’Union européenne, ne peuvent franchir la frontière Schengen que s’ils justifient avoir déjà leur résidence en France.

Pour rappel, les visas D dont la date d’expiration se situe entre le 16 mars 2020 et le 15 juin 2020 bénéficient d’une prolongation automatique de 6 mois, selon la même logique que les titres de séjour délivrés par les autorités françaises.

Articles associés

Fil d'actualité

Articles de la semaine