Blocage de sites et détention de Khaled Drareni : Les nouvelles explications de Belhimer

Presse électronique : Le projet de loi présenté prochainement au gouvernement

Le ministre de la communication, porte-parole du gouvernement, Ammar Belhimer, s’est à nouveau exprimé, le mardi 26 mai, sur l’affaire des journaux en ligne et la détention du journaliste Khaled Drareni.

« (…) il y a des titres qui se plaignent d’être censurés, voire carrément d’être interdits ! Or, aucun titre n’a été interdit par qui que ce soit à ce jour, même par la Justice. En fait, il y a quelques titres qui signalent régulièrement que l’accès, à partir de l’Algérie, est limité et n’est donc possible qu’avec l’usage d’un VPN dont une offre abondante et gratuite est d’ailleurs disponible dans les boutiques Play store des détenteurs de Smartphones sous Android ou sous système Apple et dans Microsoft store pour les usagers en possession d’un PC portable ou de bureau, ou encore d’une tablette. Constat fait, l’accès régulier aux titres en question est tout à fait possible », a expliqué le ministre de la communication dans un entretien accordé au quotidien Le Courrier d’Alger dans son édition d’aujourd’hui.

« Par ailleurs, j’ignore si certains éditeurs utilisent, comme vous le dites, de « douteux expédients » dans le seul but de faire parler d’eux, de se faire indirectement de la pub. Dans le cas où cela serait avéré, leur attitude serait contraire à l’éthique journalistique », a-t-il dit.

« Cela étant, les différents secteurs concernés par une éventuelle limitation technique de l’accès à ces médias numériques nous ont assuré que l’énorme trafic en temps de confinement nécessité par la gestion des conséquences du Covid-19 rend difficile l’accès à une multitude de sites électroniques. L’étroitesse de la bande passante y est aussi pour quelque chose », a-t-il encore expliqué.

Plainte contre El Kadi Ihsane

Selon Belhimer : « Le site Maghreb Émergent fait partie des journaux en ligne qui n’ont pas été interdits et qui reste accessible via les réseaux sociaux et par le biais d’un VPN notamment. Je ne vois donc pas où se situerait la censure s’agissant d’un journal qui continue de publier régulièrement. »

« Sur le fond, je vous rappelle que le directeur de publication et éditorialiste (El Kadi Ihsane, ndlr) attitré de ce journal électronique a été l’auteur d’une diffamation et d’un outrage à l’endroit du chef de l’État dans l’exercice de ses fonctions présidentielles. Il fait par conséquent l’objet d’une plainte judiciaire en bonne et due forme qui suit son cours normal. En sa qualité de directeur de publication, de gérant et d’actionnaire, cette même personne, est –comme tout autre contribuable – invitée à rendre compte aux administrations des Impôts et aux organismes sociaux de la régularité des conditions d’emploi et d’exercice des droits des salariés en matière de couverture sociale en vigueur dans son entreprise », a-t-il précisé.

Détention de Khaled Drareni

« Concernant le journaliste Khaled Drareni, correspondant non accrédité de médias étrangers et représentant de fait, d’autre part, de l’ONG Reporters sans frontières, dont l’activité n’a aucun fondement légal dans notre pays, la réponse à votre question relève des ministères de l’Intérieur et de la Justice », a expliqué le ministre de la communication et porte-parole du gouvernement.

En effet, a-t-il ajouté, « c’est au parquet de dire, conformément à la loi, s’il a été privé de liberté à cause de ses activités professionnelles ». « Je ne saurais donc vous dire ce qui lui est reproché exactement. On le saura donc à son procès ou à l’occasion préalable d’une communication à ce sujet du Parquet territorialement compétent », a-t-il dit.

Belhimer a rappelé la loi 12-06 du 12 janvier 2012 relative aux associations, toujours en vigueur, organise les relations entre les parties algériennes et les associations étrangères.

« L’article 22 de la loi autorise certes une partie ou association algérienne d’adhérer à une autre association étrangère qui poursuit des buts similaires, mais elle doit préalablement obtenir deux avis : celui du ministre chargé des Affaires étrangères, puis celui du ministre de l’Intérieur, qui rend sa décision motivée dans un délai de 60 jours. Les associations algériennes désireuses de coopérer en partenariat avec d’autres associations étrangères ou organisations non gouvernementales poursuivant les mêmes buts, doivent réunir deux conditions liées au cadre (existence d’accords dits de « partenariats ») et à l’accord préalable des autorités concernées. Des sanctions sont prévues en cas de manquement et une décision administrative suffit pour suspendre les activités d’une association », a-t-il précisé.

Criminalisation de la diffusion des fake news

Au sujet de la criminalisation de la diffusion de fausses informations, Belhimer a indiqué : « Publier délibérément des fake news est en soi un crime et une atteinte caractérisée à la liberté d’expression! C’est même une agression contre les lecteurs, les auditeurs et les téléspectateurs de telles fausses informations. Une violation de leur droit d’être informés correctement. »

« Criminaliser la diffusion volontaire de fake news est la seule manière d’agir pour protéger la société contre les dangers d’intoxication et de manipulation. La cohésion sociale et la bonne santé morale des gens exigent le recours à la force du droit opposable à ceux et à celles qui utilisent et abusent du droit de la force de déformer, d’intoxiquer, de manipuler, et, au final, de nuire aux personnes et à la collectivité. Sévir de manière juste, c’est-à-dire par le truchement de la loi, c’est limiter la capacité de nuisance des malfaisants et autres délinquants médiatiques, surtout que l’Internet et les réseaux sociaux sont un terrain propice à la prolifération et la propagation rapide des fake news qui fonctionnent comme une véritable pandémie. L’incrimination de la diffusion et de la propagation de fausses informations portant atteinte à l’ordre et à la sécurité publics est une catégorie ancienne du code pénal remise au goût du jour et aggravée pour encadrer le dispositif de lutte contre la pandémie du Covid-19 », a-t-il expliqué.

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