Le Président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a appelé mercredi le gouvernement de prendre les mesures nécessaires pour honorer les créances détenues par les entreprises sur l’Etat.
« Le Chef de l’Etat a instruit le gouvernement de prendre les dispositions appropriées pour assurer, sans délai, le paiement des créances détenues par des entreprises publiques, privées et étrangères ayant fourni à l’Etat des prestations en biens ou en réalisations », indique un communiqué du Conseil des ministres.
Pour rappel, le projet de Loi des finances de 2018, qui sera soumis, la semaine prochaine, au vote de l’Assemblée populaire nationale (APN), prévoit dans son budget d’équipement une provision de 400 milliards DA pour le remboursement des entreprises algériennes et étrangères qui détiennent des créances sur l’Etat et ses démembrements.
A ce propos, le Premier ministre, Ahmed Ouyahia, avait considéré que cette mesure était salutaire pour les entrepreneurs, d’autant que les pouvoirs publics ont prolongé les délais de réalisation en vue d’accorder davantage de temps aux entrepreneurs qui subissent des pressions financières.
Pour sa part, le ministre de l’Habitat, de l’urbanisme et de la ville, Abelwahid Temmar, avait affirmé, il y a quelques mois, lors d’une réunion avec les représentants des organisations d’entrepreneurs, qu’un travail était en cours pour améliorer le cadre organisationnel relatif au paiement des créances des entrepreneurs pour éviter les retards, ajoutant que des instructions ont été données dans ce contexte à la Caisse nationale du logement (CNL).
Dans le secteur de l’habitat, le gouvernement avait annoncé en mai dernier que près de 60 milliards de dinars seraient payés au titres des redevances dues aux maîtres d’œuvre en charge des projets de réalisation de logements.
Ainsi, la CNL avait débloqué 74,6 milliards de dinars au profit des entrepreneurs et maitres d’œuvre chargés de la réalisation des projets de logement dans les formules Location-vente (AADL) et logements publics locatifs (LPL-social).
Un montant de 14,78 milliards de dinars avait été débloqué au profit des maitres d’œuvre chargés de la réalisation de logements AADL et 59,82 milliards de dinars au profit des maitres d’œuvre chargés de la réalisation des projets de logements LPL (social).
Ce secteur bénéficie d’une allocation budgétaire jusqu’à la fin de l’année 2017 d’une valeur de 125 milliards DA. A cela s’ajoute à l’enveloppe financière consommée durant le premier semestre 2017 estimée à plus de 241 milliards de DA.
La loi des finances de 2018 prévoit un budget d’équipement pour le secteur de l’habitat de 141,9 milliards de dinars, et ce, outre un montant de 78,41 milliards de dinars au titre du compte d’affectation spéciale.
Adoption d’un projet de loi sur les activités commerciales
Un projet de loi modifiant et complétant la loi de 2004 relative aux conditions d’exercice des activités commerciales a été adopté par le Conseil des ministres réuni mercredi sous la présidence du président de la République, Abdelaziz Bouteflika.
Cette révision a pour but de promouvoir la modernisation de la gestion des activités commerciales ainsi que leur régulation de manière plus efficace au profit des consommateurs.
Présenté par le ministre du Commerce, Mohamed Benmeradi, ce texte propose d’abord un ancrage juridique à l’avènement du portail électronique au niveau de l’administration du commerce, avec le concours des services de la justice.
Ce portail, accompagné de l’utilisation de la signature électronique en la matière, permettra l’accomplissement par voie électronique de nombreuses procédures relatives à la création des entreprises.
En outre, ce projet de loi introduit un assouplissement procédural au profit des candidats à l’exercice d’une activité ou d’une profession réglementée. Ce faisant, la délivrance du registre du commerce se fera préalablement à l’obtention des différentes autorisations requises auprès des autres administrations compétentes.
D’autre part, cette révision de la loi en vigueur permettra d’améliorer le service commercial au profit du consommateur, notamment en relation avec les fermetures annuelles des entreprises pour raison technique ou pour congé annuel, question pour laquelle sont prévues des obligations et, le cas échéant, des sanctions pour défaut de permanence et de garantie de continuité du service.
Après l’approbation de ce texte et celui relatif à la protection du consommateur et à la répression des fraudes lors de ce Conseil des ministres, M. Bouteflika a invité l’administration chargée du commerce ainsi que les autorités locales et les services de sécurité à unir leurs efforts dans la lutte contre toutes les formes des fraudes économiques et commerciales qui portent atteinte non seulement à la santé et au pouvoir d’achat des consommateurs mais aussi à l’épanouissement d’une activité économique saine, respectueuse des lois et des règles de la concurrence loyale.
Le Chef de l’Etat a également demandé à la justice d’accompagner la lutte contre les fraudes économiques et commerciales par « une application rigoureuse et dissuasive de la loi ».
Par ailleurs, le Président de la République a salué l’avancée dans la modernisation des procédures de l’administration du commerce et a pris note également du lancement par le gouvernement d’un chantier pour l’accélération de la numérisation et de la modernisation du service public.
Dans ce sens, le président Bouteflika a instruit le gouvernement de conduire cette action avec dynamisme et harmonie pour en faire bénéficier pleinement les citoyens, ainsi que le fonctionnement des services de l’Etat dans une plus grande célérité et une transparence accrue.
Pour rappel, un projet de loi relatif au commerce électronique avait été adopté en octobre dernier par un Conseil des ministres. Ce texte vise à donner une assise légale à cette activité, qui est déjà apparue en Algérie, et à instaurer autour de cette activité un climat de confiance propre à son extension.
Concernant le registre du commerce électronique (RCE), il a été mis en place en mars 2014. Le nombre global des opérateurs détenteurs du RCE avait atteint près de 637.000 à fin juin dernier avec plus de 550.000 activant sous le statut de personnes physiques et plus de 86.000 exerçant sous le statut de personnes morales (sociétés). A travers ces dispositifs, il s’agit de développer l’économie numérique dans le pays et d’offrir une protection aux consommateurs.
