Logement : Un mode d’attribution permissif à la triche

spéculation sur les logements sociaux

La spéculation sur les logements sociaux se fait à grande échelle avec, à la clé, des dizaines de milliers d’habitations louées ou achetées à bas prix auprès de l’Etat qui changent fréquemment de mains, les spéculateurs concernés empochant à chacune des occasions d’importants gains.

L’impunité en grande partie due à un vide juridique sans doute expressément entretenu, serait en grande partie à l’origine de ce fléau qui gangrène l’immobilier de statut public réalisé et géré par les Offices Publics de Gestion Immobilière (OPGI).  La promulgation d’une loi dissuasive et le renforcement du contrôle sur l’affectation de ces logements construits au profit des catégories sociales les plus pauvres sont plus que jamais nécessaires pour à faire barrage à ces malversations qui ont pris racine dans le mode d’attribution opaque qui a toujours caractérisé cette activité.

EFTG

L’origine du mal commence en réalité par l’affectation quasi systématique aux walis de 20% des logements réalisés sur les territoires qu’ils administrent. Aucun compte n’est jamais demandé à ces autorités locales qui affectent à leur convenance les quotas qui leur sont réservés. Le nombre de logements concernés par ce mode d’affectation contestable est énorme. Quand on sait que plus d’un million de logements sociaux a été livré durant ces cinq dernières années ce sont moins de 200.000 habitations fraîchement construites qui auraient ainsi été mises à la disposition personnelle des walis au titre de cette pratique d’octroi de quotas à ces autorités locales.

Une bonne partie des ces logements sera évidemment resservie à des clientèles, haut placées et généralement bien nanties, qui les revendront ou les échangeront sur le marché immobilier informel, en empochant des bénéfices représentant au minimum trois fois le prix d’acquisition. Il est également de tradition dans notre pays que ces quotas réservés soient utilisés à la veille de grands rendez-électoraux (Présidentielles et législatives notamment) pour inciter les électeurs à voter dans le sens souhaité. On se souvient que des cités entières avaient été réservées à cette fin à l’occasion des élections présidentielles précédentes en dépit de la levée de boucliers de certains partis d’opposition. Aucune décision politique n’ayant été prise à ce jour pour mettre fin à cette dérive, cette pratique pour le moins contestable a toutes les chances d’être reconduite lors des prochaines joutes électorales. 

Ce n’est en réalité pas cette réservation de quotas aux premiers responsables des wilayas qui gène mais beaucoup plus l’absence de contrôle sur la régularité et la sincérité des attributions de logements. Il serait pourtant dans la nature des choses que l’Etat exige des explications et des comptes sur la destinée de ces biens réalisés avec l’argent des contribuables. L’Inspection Générale du ministère concerné, l’IGF et la Cour des Comptes ont été crées en grande partie pour effectuer ce genre de mission. On se demande évidemment pourquoi elles ne le font pas ou, en tout cas, pas assez.

S’agissant de l’attribution classique des logements sociaux par le biais des commissions élargies de Daïra, les moyens de filtrage informatiques appuyés d’enquêtes sociales, n’auraient normalement jamais dû permettre l’infiltration, mais pire encore, la sélection de candidats ayant déjà bénéficiés d’un logement social en Algérie. On ne comprend également pas comment, ni pourquoi, certains députés et sénateurs ont pu bénéficier de logements dans de nombreuses wilayas, nonobstant, celui ou ceux qu’ils ont réussi à accaparer dans la capitale. Revendus ou cédés à des amis ou proches parents ces logements alimenteront le marché informel de l’immobilier en causant un très lourd préjudice à l’Etat qui les avait financés et aux citoyens auxquels ils étaient légalement destinés.

Lutter contre ce type de malversation au moyen d’une disposition législative qui sera introduite dans la loi de finances pour l’année 2012, à l’effet de rendre ce type de logements incessibles durant 10 années, consiste en réalité à s’attaquer aux effets et non pas aux causes de la spéculation qui gangrène l’immobilier public qui a, comme on le sait, pour origine le mode de gestion rentier et clientéliste des logements sociaux. Pour juguler ce fléau il aurait plutôt fallu agir sur la pratique des quotas attribués aux walis qu’il faudra réduire et dans tous les cas, scrupuleusement réglementer et soumettre au contrôle des institutions habilitées. Il y a également lieu de protéger les responsables des OPGI qui gèrent ces patrimoines contre les trafics d’influences et injonctions exercés sur eux par des responsables hauts placés qui peuvent leur créer de gros ennuis au cas où ils ne s’exécuteraient pas. Une loi devrait être promulguée à cet effet pour mettre fin à ces pratiques.

Par souci de transparence, il serait par ailleurs fort utile, de faire obligation aux commissions d’attribution de logements sociaux de publier sur les sites informatiques des Offices Publics de Gestion Immobilière et des communes concernées, les listes des bénéficiaires et les motifs de classement des postulants aux logements. La suspicion souvent motivée à l’égard de la confection des listes d’attribution pourrait ainsi être atténuée, notamment, si les postulants rejetés trouvent sur le site « informatiques » en question les motifs de leur rejet.