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Les agents publics de 39 administrations désormais astreints à la déclaration de patrimoine

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Afin de lutter contre la corruption qui mine la fonction  publique, la liste des administrations concernées par la déclaration du patrimoine a été publiée dans le journal officiel n°30 daté du 17 mai dernier. Ainsi l’arrêté du 17 Rabie Ethani 1438 correspondant au 16 janvier 2017 modifiant et complétant la liste annexée à l’arrêté du 14 Rabie El Aouel 1428 correspondant au 2 avril 2007 fixe la liste des agents publics astreints à la déclaration de patrimoine.

Pas moins de 248 postes sont concernés par cette disposition. La première administration portée sur la liste est celle des Impôts suivie par celle des Douanes, du domaine national, du Trésor, de l’IGF, la répression des fraudes, l’administration chargée de la concurrence et des enquêtes économiques.

Outre ces postes dans ces administrations, la protection civile et la DGSN figurent également sur la litanie de postes assujettis à l’obligation de déclarer leur patrimoine.

A ces fonctions, il faut ajouter des agents des collectivités territoriales. Ingénieurs, techniciens et administrateurs du secteur de l’énergie, l’industrie et des mines, l’aménagement du territoire, l’Inspection générale du travail (IGT), l’Agriculture et le développement rural, la Pêche, le Tourisme et l’artisanat, les Forêts, les Ressources en eau et l’Environnement.

Sont concernés aussi, les personnels et greffes de juridictions affiliés au ministère de la Justice, l’administration pénitentiaire, l’administration chargée de l’habitat et de l’urbanisme. D’autres postes sont également soumis à cette prescription, tels que les Ingénieurs d’Etat et les inspecteurs de différentes catégories relevant du département des technologies de l’information et de la communication ainsi que les inspecteurs de la Poste.

La nomenclature comprend aussi des personnels de l’administration chargée du patrimoine culturel, des Arts, les consulats, le secteur de la Jeunesse et des sports, les Wakfs, l’Éducation, la Formation et l’enseignement professionnels, la Santé, l’Enseignement supérieur et la Recherche scientifique, la Solidarité nationale, ainsi que l’administration chargée de la signalisation maritime.

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