C’est sur le terrain des réformes et, notamment, celles ayant trait aux réformes économiques et sociales que sont attendus les députés nouvellement élus. Les algériens ne se font pourtant plus d’illusions sur leurs capacités à changer positivement le destin d’un pays dont le commandement de trouve ailleurs que dans les hémicycles du Parlement et du Sénat.
Le pouvoir de légiférer en toute liberté n’étant pas de mise dans un système ultra présidentiel où tous les leviers de décisions sont concentrés entre les mains du seul Chef de l’État, les nouveaux députés, comme ceux qui l’étaient avant eux, seront tout juste bon à faire de la figuration et à donner, notamment aux étrangers, l’illusion d’un pays où le minimum démocratique existe. Les deux chambres du parlement sauront en effet donner par des cérémonies protocolaires et des séances de travail bien réglées, l’image d’institutions démocratiques qui fonctionnent à merveille et qui n’ont rien à envier à celles des démocraties les plus avancées.
Cette façade bien réglée ne saurait, malheureusement, cacher aux yeux des observateurs avisés, l’amère réalité d’institution législative totalement inféodée au pouvoir exécutif et, plus fortement encore, au président de la république dont les partis majoritaires (FLN,RND,TAJ et MPA) proclamaient haut fort durant la campagne électorale, leur adhésion à son programme politique et leur soutien à la personne du président.
Censés amender des projets de loi proposés par le gouvernement, légiférer à sa propre initiative, acculer l’exécutif à abroger des lois qui dérangent et à en proposer de nouvelles pour régler des problèmes économiques et sociaux urgents, les députés, tout comme les sénateurs, n’auront en réalité pas latitude pour faire valoir leurs prérogatives théoriques. C’est le pouvoir exécutif et, lui seul, qui aura en réalité le droit de proposer de nouvelles lois et d’abroger si nécessaire celles qui ne lui conviennent pas.
Ce sont en effet les ministères et, quelques fois, l’instance présidentielle qui élaborent les projets que les deux chambres sont contraintes d’approuver selon le principe de la majorité parlementaire acquise au pouvoir ou, si nécessaire, au moyen de l’ordonnance présidentielle qui, comme on le sait, fait totalement abstraction de l’avis des députés. Disposant cette fois encore de la majorité parlementaire que le partis satellites pourront si nécessaire consolider (FLN, RND, TAJ et le MPA totalisent à eux seuls pas moins de 280 sièges), le pouvoir exécutif pourra jouer à volonté sur ce registre pour faire adopter autant de lois et ordonnances qu’il souhaite.
Le régime ultra présidentiel et la nette prédominance de députés qui le soutiennent confèrent de fait les pleins pouvoirs à l’exécutif qui pourra mener à l’aise toutes les réformes qu’il jugera bon d’entreprendre.
Aucune crainte à avoir du côté de l’opposition que la dernière élection législative a réduite à la portion congrue.
Autorisé par la Constitution algérienne à légiférer dans l’intermède des vacances parlementaires au moyen de l’Ordonnance, le président de la république peut en user et même en abuser comme par le passé, à volonté. De 1999, date de son accession au pouvoir, à ce jour, toutes les lois ayant d’importantes retombées sur le devenir économique et sociale du pays ont, en effet, été promulguées selon cette formule. Une formule qui convient parfaitement à un pouvoir qui a toujours conçu ses lois en vase clos et qui ne tolère pas le débat et, encore moins, d’être contredit. La pratique de l’ordonnance qui éclipse le parlement a donc de beaux jours devant elle.
Les ordonnances étant généralement conçues au gré des conjonctures et de directives autoritaires du président de la république, l’Algérie n’est, à l’évidence, pas à l’abri de promulgations de lois confuses et, parfois même, contradictoires qui pourraient nuire au pays, en général, et à l’économie, en particulier. Le cas des ordonnances portant lois de finances complémentaires pour les années 2009 et 2010 qui avaient, on s’en souvient, introduit des dispositions ayant causé la faillite de dizaine de milliers d’entreprises (obligation du Crèdoc) et bloqué les IDE (règle du 49-51, suspension du processus de privatisation etc.) est encore présente dans l’esprit de nombreux chefs d’entreprises.
L’avancée des réformes économiques et sociales dépendant, comme nous l’avons montré plus haut, beaucoup plus du pouvoir exécutif et, tout particulièrement du président de la république, que du parlement, c’est du gouvernement qu’à l’évidence dépendront les prochaines grandes mesures à prendre pour édifier une économie indépendante de la rente pétrolière et la poursuite du processus d’édification d’une authentique économie de marché qui ferait la part belle aux entreprises privées. Le redressement ou le recul économique dépendront, non pas, de la difficulté du gouvernement à faire adopter leurs projets de lois (cela est acquis d’avance dans la configuration actuelle du parlement), mais, de la pertinence ou non, des lois que concevra un pouvoir exécutif omnipotent.
