Élections législatives 2017

Climat des affaires : Déréguler pour mettre fin aux hyper-pouvoirs des bureaucrates

 Omniprésente à toutes les étapes de l’action managériale, l’administration publique est devenue au fil du temps et de la complexité de la réglementation un obstacle majeur à l’émergence de l’économie de marché et à la promotion de l’investissement.  Tous les gouvernements qui se sont succédé à la tête de l’État algérien en avaient pris conscience sans toutefois parvenir à remédier à ce fléau qui constitue plus que jamais un véritable péril pour le développement économique et social du pays. L’Algérie compte en effet prés d’un million et demi de fonctionnaires dont la tâche effective semble consister beaucoup plus à compliquer la vie des entrepreneurs qu’à les aider à promouvoir leurs projets.

On s’étonne en permanence de voir à quel point la société algérienne est sous l’emprise de comportements bureaucratiques visant à dresser au gré d’une production de textes législatifs et réglementaires pour le moins prolifique des barrières qui découragent les entrepreneurs en bloquant l’initiative. Ce ne sont pas les textes de lois et règlements qui seraient à l’origine de cette dérive bureaucratiques, entend-t-on souvent de la part des gouvernants, mais leur mauvaise application par des fonctionnaires mal formés et peu contrôlés. Si cette carence en matière de formation et de contrôle existe bien,

Il est toutefois bien évident que de nombreux problèmes d’applications auraient certainement pu être évités si les législateurs avaient édicté des lois moins ambiguës et prévu des mesures susceptibles d’éviter les applications tendancieuses. Une réforme administrative visant à relever le niveau des fonctionnaires et à clarifier le contenu sémantique des lois s’avère de ce fait indispensable pour que les administrations concernées ne perdent pas de vue qu’elles sont là pour servir l’intérêt général et, non pas, comme c’est souvent le cas, se convertir en redoutables machine à entraver l’initiative entrepreneuriale.

Faute de réforme profonde, les différents rouages de l’administration algérienne ont fini par devenir des prédateurs d’initiatives plutôt que des accompagnateurs, comme la législation et le discours politique leur recommandaient pourtant être.  C’est en grande partie ce qui explique que des milliers de projets d’investissements n’arrivent pas à se concrétiser. Devenue très tatillonne la bureaucratie accorde beaucoup plus d’intérêt au respect de procédures généralement mal explicitées et sujettes à tergiversations, qu’à l’aboutissement rapide du projet concerné. L’incertitude et les tracasseries administratives étant les pires ennemis de l’entrepreneuriat, bon nombre de promoteurs préfèrent abandonner leurs projets et s’en aller faire fructifier leurs capitaux là le climat des affaires est plus clément.

Si le principe d’une réforme administrative est aujourd’hui admis par les plus hautes autorités politiques du pays (une commission nationale a même été constituée à cette fin en 2015). Beaucoup a été, il faut le reconnaître, réalisé en matière d’allégement de formalités civiles, mais en direction des entrepreneurs force est de constater que très peu d’actions on été menées en vue de débureaucratiser les procédures dont ils souffrent aujourd’hui encore. Le défi majeur consiste à émettre dés à présent des idées constructives à même d’aider nos administrations à avoir une vision plus rationnelle en y injectant, notamment, un management de qualité capable de mobiliser efficacement les ressources collectives.

Fort d’une disposition de la nouvelle Constitution faisant de l’amélioration du climat des affaires une priorité de l’Etat, le gouvernement algérien pourrait  à ce titre procéder  à une dérégulation complète et radicale de l’environnement des affaires actuel, le but  étant de mettre fin à ces pratiques  bureaucratique accumulées depuis 50 ans. De nombreux pays en ont fait l’heureuse expérience et de nombreux experts parmi lesquels des prix Nobel d’économie  (cas d’Olivier Williamson)  recommandent aujourd’hui encore de procéder à ce type d’action après une  longue et forte phase de régulation durant laquelle les fonctionnaires et autres corps intermédiaires de l’Etat se sont octroyés d’hyper pouvoirs qui les rendent dangereux pour la société.

Comme cela se pratique dans de nombreux pays pourquoi à titre d’exemple  ne pas  entamer cette déréglementation en remplaçant, par exemple, l’obligation d’autorisation préalable exigée aux investisseurs, par de simples procédures déclaratives ? Cela permettrait d’éliminer une quantité non négligeable d’opportunité de clientélisme, d’abus d’autorité administrative ou d’obstruction procédurière (nombreux cas d’investissements rejetés par le Conseil des Participations de l’Etat et le Conseil National de l'Investissement).

Le projet de modernisation de l’administration publique est si important qu’il ne peut évidemment faire l’économie d’un débat auquel prendraient part les principaux acteurs sociaux et, bien entendu, les promoteurs intéressés au premier chef par cette réforme susceptible de stimuler leurs affaires. Mais on peut déjà évoquer quelques pistes de travail qui pourraient être prises en considération dans le cadre de ce projet de mise à niveau de l’administration publique. Partant du principe que moins un pays a de bureaucrates et mieux il se porte, l’action fondamentale à entreprendre consisterait à faire l’inventaire des procédures en vigueur dans chacune des administrations concernées, le but étant d’éliminer toutes celles qui gênent inutilement l’action entrepreneuriale et d’affecter les fonctionnaires concernés à des postes où ils seraient plus utiles.

Bien d’autres actions de nature à huiler les rouages de l’administration pourraient être mises en œuvre pour à la fois simplifier la vie aux citoyens et dynamiser l’activité économique. Il s’agit, entre autres, de la spécialisation des fonctionnaires par type d’activités, de l’obligation d’informer par voie d’affichage des procédures en vigueur et des délais requis pour chacune des prestations fournies et de l’imposition d’un contrat de performance à l’ensemble des responsables administratifs.

La mise à niveau des administrations publiques constitue à l’évidence une garantie pour la réussite des réformes et pour l’accomplissement des missions de service public qui leur sont dévolues. Les faibles performances de l’administration publique algérienne sont, à bien des égards, dues au fait  qu’elle n’a jamais bénéficié d’une mise à niveau des moyens et méthodes de travail restées archaïques et peu performantes.

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