Le e-notariat généralisé à la fin 2017

Le e-notariat sera généralisé à la fin 2017, parallèlement à la formation des 1800 notaires recensés à travers le territoire national, une expérience qui fera de l’Algérie le premier pays africain à adopter cette technologie, a-t-on appris mardi auprès de la Chambre nationale des notaires.

Il s’agit de substituer une base électronique au support papier dans le cadre de la modernisation du secteur de la Justice, a indiqué le président de la Chambre nationale des notaires, Nouredine Mohammedi, rappelant que le premier acte notarié électronique avait été délivré, début mars, à l’occasion d’une visite de travail et d’inspection du ministre de la Justice, garde des sceaux, Tayeb Louh, dans la wilaya de Tissemsilt.

Ainsi, l’acte notarial sera dématérialisé et les notaires à travers le territoire national équipés à cet effet par le ministère de la Justice.

Outre la signature électronique, les empreintes électroniques seront utilisées en tant que ‘‘garanties pour le notaire qui évitera ainsi toute accusation de faux ou remise en cause de l’authenticité d’un acte’‘, a-t-il expliqué.

Ces archives constitueront ‘‘une base de données confidentielle au niveau du ministère de la Justice qui sera placée sous le contrôle d’un magistrat et dont la consultation requerra des procédures juridiques rigoureuses’‘, a précise M. Mohammedi.

Ce nouveau mécanisme est à même de hâter les procédures d’application des actes notariés ce qui profitera à l’investissement, d’autant que le commerce exige célérité et confidentialité, outre l’augmentation des recettes du trésor public à travers les taxes et impôts recouvrés.

Mohammedi a déploré toutefois, l’incapacité de certains services administratifs comme la conservation foncière et l’enregistrement à s’adapter à ce développement en termes techniques d’où le retard enregistré dans l’application des actes pouvant s’étendre sur plusieurs mois, au détriment du citoyen, a-t-il dit.