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Exportation de produits agricoles vers l’Algérie : La France prend de nouvelles dispositions

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Les ministères français de l’Economie et des finances et de l’Agriculture et de l’agroalimentaire ont mis en œuvre, depuis le 22 novembre dernier, une offre de couverture d’assurance-crédit export publique court terme pour les exportateurs français de produits agricoles à destination de l’Algérie.

Ce dispositif, aujourd’hui « pleinement opérationnel », selon la même source, doit permettre « de  soutenir les opérateurs français dans leurs exportations vers des pays présentant des défaillances de marché », c’est à dire sur lesquels les assureurs-crédit privés ne répondent pas aux demandes de couverture.

« En l’occurrence, gros importateurs de produits alimentaires -en particulier de céréales mais aussi de produits carnés, l’Algérie, le Liban et l’Egypte ont vu leurs notes de risques pays se dégrader ces derniers mois suite à leur difficultés économiques et financières, notamment liées au contrecoup de la chute des cours des hydrocarbures et du ralentissement de l’économie et du commerce mondiaux », indique un communiqué des ministères français qui précise que « cette couverture temporaire, conforme aux règles multilatérales et européennes, s’inscrit dans le cadre de l’article L432-2 a) du code des assurances ».

 Il est expliqué également que la durée de couverture maximum est de  18 mois, pour une quotité garantie de 90 % (la part du montant de la transaction prise en garantie), quel que soit le montant de l’opération garantie. Le taux appliqué dépendra de la durée de l’opération et de la classification risque-pays (dans le cadre de l’arrangement OCDE).

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